Responsabilité du transporteur

Pages: 19 (4707 mots) Publié le: 11 mars 2012
Responsabilité du transporteur

Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies.

Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les feracirculer pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont permettre d'acheminer ces biens. Ce contrat de transport se retrouve pour le déplacement des personnes.

Phénomène du transport est un argument de vente utilisé par des commerçants qui souhaitent intégrer le transport (livraison) dans leur offre pour se démarquer des concurrents. Contrat detransport lie celui qui a commandé et le destinatire.
Contrat qui a inondé beaucoup de relations et qui en pratique a une grande importance.

Cette incorporation du transport se traduit par la mise ne place d'instruments qui intègrent cette phase de transport (incoterms). Question des coûts du transport ainsi que la répartition des risques du transport à travers ces incoterms.

Le transport apermis la mise en place du crédit documentaire : mécanisme qui permet en matière de commerce international à l'occasion d'une vente à un vendeur de s'assurer qu'il sera payé du prix de la vente par l'acheteur. Permet à l'acheteur de s'assurer qu'il recevra bel et bien les marchandises qu'il a acheté. But est d'éviter aux 2 partenaires de subir les risques de la défaillance du vendeur ou del'acheteur.

Le crédit documentaire s'appuit sur l'engagement d'une banque et sur les documents qui vont permettre de constater que la marchandise est en mesure d'être livrée à l'acheteur. Dans cette opération le vendeur va émettre des documents qui vont permettre de représenter la marchandise ou d'attester que celle-ci se trouve à un endroit déterminé ou entre les mains d'un tiers : le transporteur.Sur la base de ces documents la banque va déclencher, engager le paiement des sommes qui sont dues au vendeur. La banque accorde donc un crédit à son client sur la base de ces documents, crédit que le client devra rembourser pour récupérer ces documents.

Les documents de transport permettent ici de sécuriser l'opération. Les documents passeront à la main de l'acheteur qui n'aura qu'à récupérerses marchandises.

Le législateur a voulu réglementer cette opération notamment la responsabilité du transporteur. Compte tenu des risques liés au déplacement le législateur s'est vite rendu compte que la victime des dommages (passager ou propriétaire de marchandise) se trouve dans des conditions relativement délicates pour pouvoir mettre en jeu la responsabilité du transporteur en suivant lesrègles du droit commun. Compte tenu de cette difficulté à mettre en oeuvre la responsabilité du transporteur le législateur est intervenu.

Ordonnances de Colbert sur le commerce de mer et de terre. Dispositions reprises dans le code de commerce.
Code civil : 1782 à 1786 et réglementation dans le code de commerce : articles 101 et s devenus L132-8 et L132-9 et L133-1 et s.

Petit à petit lelégislateur a du adapater ces textes aux différents modes de transport qui ont évolué.
Depuis le 19ème le législateur est intervenu au fur et à mesure que ces modes de transport sont nés ou ont évolué. Explique que la réglementation concernant le contrat de transport est avant tout une réglementation modale c'est à dire propre à chaque mode de transport. Il y a autant de régimes du contrat detransport qu'il existe de modes de transport différents : transport routier, maritime, ferroviaire, fluviale, aérien.
À chaque mode ses règles et ses spécificités.
Cette tendance a été conservée par le code des transports.

Cette diversité des sources se retrouve en droit interne mais aussi international puisqu'il existe au moins une convention internationale pour réglementer chaque mode de...
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