Responsabilité du transporteur

4707 mots 19 pages
Responsabilité du transporteur

Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies.

Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont permettre d'acheminer ces biens. Ce contrat de transport se retrouve pour le déplacement des personnes.

Phénomène du transport est un argument de vente utilisé par des commerçants qui souhaitent intégrer le transport (livraison) dans leur offre pour se démarquer des concurrents. Contrat de transport lie celui qui a commandé et le destinatire.
Contrat qui a inondé beaucoup de relations et qui en pratique a une grande importance.

Cette incorporation du transport se traduit par la mise ne place d'instruments qui intègrent cette phase de transport (incoterms). Question des coûts du transport ainsi que la répartition des risques du transport à travers ces incoterms.

Le transport a permis la mise en place du crédit documentaire : mécanisme qui permet en matière de commerce international à l'occasion d'une vente à un vendeur de s'assurer qu'il sera payé du prix de la vente par l'acheteur. Permet à l'acheteur de s'assurer qu'il recevra bel et bien les marchandises qu'il a acheté. But est d'éviter aux 2 partenaires de subir les risques de la défaillance du vendeur ou de l'acheteur.

Le crédit documentaire s'appuit sur l'engagement d'une banque et sur les documents qui vont permettre de constater que la marchandise est en mesure d'être livrée à l'acheteur. Dans cette opération le vendeur va émettre des documents qui vont permettre de représenter la marchandise ou d'attester que celle-ci se trouve à un endroit déterminé ou entre les mains d'un tiers : le transporteur.

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