Responsabilité et irresponsabilité présidentielle

1660 mots 7 pages
Responsabilité et irresponsabilité présidentielle

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire », la tradition historique de la France a imposé la présence d'un chef d'Etat irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose » ; l’irresponsabilité politique, quant à elle, renvoie au fait de ne pas pouvoir être démis de ses fonctions lors d’un désaccord politique avec les assemblées. C’est la caractéristique classique du régime parlementaire, héritée de la monarchie, le roi étant par nature irresponsable. C’est aussi une caractéristique forte du régime présidentiel pour une forte séparation des pouvoirs.
Certains invoquent le comportement récent du Président de la République Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un “manquement à ses devoirs” présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de cette dernière, une telle qualification, si elle était avérée, permettrait son accusation devant la Haute Cour, ouvrant dès lors la porte à sa destitution. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. L'ancienne formulation de ce même article ne sanctionnait ainsi que les actes de “haute trahison”, et fût longtemps l'objet de débats quant à ce qu'il désignait exactement par ce terme.
C’est en effet précisément dans son nouvel article 68 qui dispose que « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour », que la Constitution de 1958 définit succinctement et de façon floue la responsabilité du président de la république. Celle-ci se conjugue en deux domaines distincts : la responsabilité politique et la responsabilité pénale. La première en théorie n'existait pas, le président de la république étant « l’élément stable » de l'exécutif, celui-ci était considéré

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