Responsabilité pénale des mineurs

5688 mots 23 pages
Introduction

Le Maroc, comme d’autre pays a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur.

L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre législation à 18 ans, elle correspond à l’age a partir duquel l’individu peut encourir une peine. Autrement dit l’age à partir duquel la personne doit supporter les conséquences pénales de ces agissements.

Or depuis quelques années , on remarque l’augmentation considérable d’un nouveau phénomène criminel dit la délinquance juvénile qui peut être défini comme un ensemble de comportements anti sociaux, commis par des jeunes agissant individuellement ou en bandes plus au moins organisés.

De même, on pense que les primo délinquants sont de plus en plus jeunes, mais on ne dispose pas de données confirmant cette impression.

Une autre tendance inquiétante, bien que difficile à vérifier par des données fiables, concerne les crimes parfois graves commis en réunion et les liens que les jeunes délinquants semblent développer avec la criminalité organisée parfois transnationale. La vulnérabilité de certains groupes de jeunes en raison de leur minorité et/ou de leur situation socioéconomique en fait une cible intéressante pour les adultes impliquée dans la criminalité organisée.

Toutefois cette catégorie de délinquants se distingue des délinquants adultes dans la mesure où il s’agit d’une catégorie d’individu dont la personnalité est en cours de formation et de socialisation.

C’est d’ailleurs, pour cette raison, que le régime de la responsabilité pénale des mineurs fait depuis

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