Responsabilité pénale du fait d autrui

Pages: 18 (4366 mots) Publié le: 6 août 2010
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L’affaire Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale?
I. Liminaires
L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de coulersans que justice ne soit – effectivement - faite.
Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 (Traité ou Statut de Rome). Le Statut de Rome exigeait 60 ratifications pour sa création ou son entrée en vigueur. Ces 60 ratifications ont été rassemblées en 2002 et la République Démocratique du Congo (RDC) est le 60e pays qui adéposé ses instruments de ratification le 11 avril 2002 pour permettre à cette Cour de fonctionner à partir du 1er juillet 2002. À partir de cette date, les crimes de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, relèvent de la compétence de ladite Cour.
Le Statut a introduit en son sein un principe important qu’est la responsabilité des chefs militaires et des chefs hiérarchiques. Ceprincipe déroge du principe pénal de la responsabilité pénale individuelle en posant l’axiome qu’en cas de commission d’un crime de la compétence de la CPI, le défaut du chef militaire ou du supérieur hiérarchique, ayant eu connaissance des faits, de prévenir ou de mettre fin ou même de sanctionner engage sa responsabilité pour le crime commis par les hommes placés sous son commandement.
Ceprincipe est aujourd’hui au cœur d’un débat fort passionné à travers le monde à la suite de l’arrestation du Sénateur Jean Pierre Bemba par la Belgique sur base du mandat d’arrêt international lancé en son encontre par la CPI et des vacillements dans le dossier de Thomas Lubanga.
Le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique ne manque pas de poser problème quant à son application. En effet,la grande difficulté reste la mesure dans laquelle elle est engagée, d’autant plus que la preuve de son existence n’est pas facile à rapporter. Il est vrai que les cas d’imputabilité personnelle en cas de commission d’un acte criminel posé par la personne incriminée sont faciles à relever, mais il arrive que les faits soient présentés différemment et qu’il soit difficile de prouver laresponsabilité de tel ou tel criminel. Certes, il est des cas qui s’expliquent par eux-mêmes car on connaît d’avance qui agit sous le contrôle de qui, encore que dans d’autres circonstances, le lien de subordination entre tel subordonné et tel supérieur n’apparaît pas à première vue. D’où l’intérêt de l’affaire Jean-Pierre Bemba qui nous donne l’occasion de cogiter sur les contours et les méandres de laresponsabilité pénale du supérieur hiérarchique, notion plus qu’importante dans la continuation et l’aboutissement de l’affaire a quo. Toutefois, il est opportun de relever que loin pour nous l’idée - dans la présente réflexion - de prendre position sur la culpabilité ou non de Monsieur Jean-Pierre Bemba.
II. Des faits reprochés à Jean-Pierre Bemba et l’état de la procédure à ce jour
Jean-Pierre Bembaest le premier suspect de la CPI pour les crimes présumés avoir été commis en République Centrafricaine (RCA) où le Bureau du Procureur poursuit ses enquêtes. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo s’est tenue du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2009.
En effet, Jean-Pierre Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération duCongo (MLC), fut arrêté le 24 mai 2008 par les autorités de la Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la CPI le 23 mai 2008. Il a été remis à la CPI le 3 Juillet 2008 où il est détenu au quartier pénitentiaire situé dans la prison de Haaglanden, à Scheveningen (La Haye). Le 16 décembre 2008, sa demande de mise en liberté provisoire a été rejetée par la Chambre préliminaire de...
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