Responsabilité politique du gouvernement sous la vème république

Pages: 5 (1056 mots) Publié le: 10 mars 2011
La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république

« Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre legouvernement et le parlement.
Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant en jeu la responsabilité, c'est-à-dire, le devoir de répondre de ses actes en toutes circonstances, tout en assumant les conséquences qui suivront.
Antérieurement, la notion de responsabilité politique n’était pas connue de sorte que la seule responsabilité engagée était laresponsabilité pénale. D’ailleurs dans les IIIème et IVème république, il y avait de nombreuses crises ministérielles qui engendraient les instabilités politiques. De nos jours, la Constitution de 1958 a mis un certains nombres de règles en place afin que le parlement et le gouvernement puissent remédier à ces crises.
Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elleengagée ?
La responsabilité politique du gouvernement est en premier lieu engagée face au parlement (I). Mais cette responsabilité peut être caractérisée comme fictive selon les périodes dans laquelle on se trouve (II).

I] Une responsabilité politique engagée face au Parlement

La responsabilité politique du gouvernement est engagée face au Parlement d’abord par un ordre du jour fixé par legouvernement (A) mais aussi par l’article 49 de la Constitution de 1958 (B).

A] Un ordre du jour fixé d’abord par le gouvernement

Malgré la réforme de 2008, le gouvernement a la priorité en ce qui concerne l’ordre du jour pour discuter des textes, ou amendements auquel le parlement doit voter. En effet, deux semaines sur quatre sont destinées à l’ordre du jour qu’à prévu le gouvernement, selonl’ordre propre à lui. Le fait de pouvoir fixer l’ordre du jour au moins deux semaines sur quatre montre que le gouvernement a la responsabilité de qualifier des textes comme important et de ce fait de définir les priorités en prenant en compte l’actualité.

L’ordre du jour montre donc la responsabilité du gouvernement et l’article 49 de la constitution peut être un moyen de pression.

B] L’article49 comme moyen de pression

L’article 49 de la Constitution composé de trois alinéas met en avant trois aspects.
Le premier aspect présente la motion de censure qui est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. La motion de censure est un moyen depression du parlement envers le gouvernement pour que le gouvernement ne présente pas n’importe quel texte qui serait contraire aux attentes des parlementaires.
De plus l’article 49 prévoit la notion de question de confiance. Le gouvernement demande à l’Assemblée Nationale de lui faire confiance sur un projet de loi, si celle-ci accorde la confiance, le projet est adopté, par contre si l’ass Natn’accorde pas la confiance, le gouvernement est renversé. La question est primordiale pour adopter rapidement un texte par exemple.
Pour finir, le gouvernement peut engager sa responsabilité à propos de l’adoption d’un projet de loi de finances ou de loi de financement de la sécurité sociale. Donc, si aucune motion de censure n’est déposée, le texte est adopté.

L’article 49 définit donc lesresponsabilités du gouvernement face au parlement, même si celui-ci n’a pas la priorité pour définir l’ordre des textes à discuter avant de voter. Le gouvernement cependant dispose d’une responsabilité plutôt fictive selon des périodes différentes. (II)

II] Une responsabilité nuancée selon les périodes

Selon les périodes, le gouvernement a plus ou moins une responsabilité en période de...
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