Responsabilités civiles et pénales des mineurs

3415 mots 14 pages
La responsabilité civile et pénale des mineurs.
Rendu final du sujet.

Plan de l’exposé

I- Introduction...........................................................................p.4

II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5

III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9
a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6
b) Responsabilité pénale des mineurs............................................p.7
c) Le rôle des parents.....................................................................p.8
d) L’émancipation............................................................................p.9

IV- Les sanctions s’appliquant aux mineurs........................p.10-12

I- INTRODUCTION:

La responsabilité peut être considérée comme une obligation ou une nécessité morale, de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres.
Toutefois, dans un cadre juridique peut-on vraiment dire qu’il s’agit d’une nécessité morale? De plus un mineur peut-il à tout âge se porter garant de ses actions? Que prévois la loi? et quel justice est mise en place? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre.
Ainsi nous verrons dans un premier temps qu’est-ce qu’un mineur aux yeux de la juridiction Française, puis, dans un second temps les responsabilités civiles et pénales. Enfin, dans un troisième temps nous étudierons les sanctions qui peuvent s’appliquer aux mineurs.

II- LES MINEURS AUX YEUX DE LA JURIDICTION FRANÇAISE

Aux yeux de la majorité des Français, les citoyens sont repartis dans deux catégories selon leur âge: les mineurs (-18ans) et les majeurs (18 ans et +). Toutefois la juridiction française connais plus de répartition que cela. De plus l’âge est au centre de la législation mondiale, en effet plus celui-ci est élevé, plus

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