Responsabilités civiles et pénales des mineurs

Pages: 14 (3415 mots) Publié le: 29 janvier 2014
La responsabilité civile et pénale des mineurs.
Rendu final du sujet.


Plan de l’exposé



I- Introduction...........................................................................p.4


II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5


III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9
a) Responsabilité civile desmineurs...............................................p.6
b) Responsabilité pénale des mineurs............................................p.7
c) Le rôle des parents.....................................................................p.8
d) L’émancipation............................................................................p.9


IV- Les sanctions s’appliquant auxmineurs........................p.10-12












I- INTRODUCTION:

La responsabilité peut être considérée comme une obligation ou une nécessité morale, de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres.
Toutefois, dans un cadre juridique peut-on vraiment dire qu’il s’agit d’une nécessité morale? De plus un mineur peut-il à tout âge se porter garant de ses actions? Que prévois la loi? etquel justice est mise en place? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre.
Ainsi nous verrons dans un premier temps qu’est-ce qu’un mineur aux yeux de la juridiction Française, puis, dans un second temps les responsabilités civiles et pénales. Enfin, dans un troisième temps nous étudierons les sanctions qui peuvent s’appliquer aux mineurs.II- LES MINEURS AUX YEUX DE LA JURIDICTION FRANÇAISE


Aux yeux de la majorité des Français, les citoyens sont repartis dans deux catégories selon leur âge: les mineurs (-18ans) et les majeurs (18 ans et +). Toutefois la juridiction française connais plus de répartition que cela. De plus l’âge est au centre de la législation mondiale, en effet plus celui-ci est élevé, plusil confèrent de libertés, de droits et de devoirs jusqu’à 18 ans (en France), âge de la majorité où la liberté, les droits et les devoirs sont à leur maximum.

En effet, en France plus l’âge d’un mineur est élevé, plus ses responsabilités sont élevées, comme nous le fait sentir les critères liés à l’âge de la peine privative de liberté chez les mineurs. Le mineur de moins de 13 ans ne peut sevoir infliger aucune peine privative de liberté. Tandis que pour les mineurs âgés de 13 à 16 ans, le tribunal pour enfant peut décider d’une peine privative de liberté allant jusqu’à la moitié de la peine encourue pour un majeur, un maximum reste tout de fois fixé: 20 ans d'emprisonnement. Toutefois pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible, selon les circonstances ( lorsque lapersonnalité du mineur le justifient, lorsqu’un crime d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne a été commis en état de récidive, lorsqu’un délit de violences volontaires, un délit d’agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violence a été commis en état de récidive) que leur «excuse de minorité» se voit révoquée, ils seront ainsijugés comme des personnes majeurs.

Ainsi la loi nous montre la prise de conscience des mineurs par rapport à ses actes, lui attribuant une responsabilité croissante proportionnellement à son âge.

Exemple fictif: Jean-Charles viens de fêter ses 16 ans avec ses amis, après une soirée arrosée, il rentre chez lui. Sur le chemin le menant à son domicile il rencontre Bernard, un jeune avec qui il adéjà eu une altercation violante dans le passé, l’ayant mené devant le juge. Comme la fois précédente Bernard provoqua Jean-Charles, qui un peut éméché répondit par la violence. Une semaine après, Jean-Charles reçois pour la seconde fois un parution a comparaitre devant le tribunal pour enfant, l’origine ne faisais aucun doute. A la date indiquée sur sa lettre Jean-Charles se rendit au tribunal...
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