Responsabilités

Pages: 168 (41797 mots) Publié le: 20 mars 2013
Obligations II : Les responsabilités

Le 6/02/07
Pas le droit au Code civil en examen.



Partie 1 : La responsabilité civile

Introduction générale

Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile

Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme leresponsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Les règles de la responsabilité civile régissent donc les règles d e réparation des dommages causés à autrui. Quelles personnes doivent réparer ? Ce n’est pas toujours ou pas seulement l’auteur du dommage. Les règles de la responsabilité civile sont tous orientés vers une fonction : la réparation des dommages. Lorsqu’undommage a été causé, il faut autant que possible effacer ce dommage, et pour ce faire, il faut réparer.
La responsabilité civile se distingue d’autres espèces de responsabilité qu’on ne verra pas ici :
- La responsabilité pénale : désigner une personne qui devra subir une sanction pénale lorsqu’une infraction a été causée ;
- La responsabilité disciplinaire : désigner lapersonne qui devra répondre de manquements à une discipline collective ;
- La responsabilité morale : Oblige une personne qui a commis un acte moralement répréhensible à en répondre devant sa conscience. Représente une sève permanente, constante, de toutes les formes de responsabilité.

Au sein de la responsabilité civile, on distingue plusieurs branches. Il faut mettre à part laresponsabilité administrative, c'est-à-dire la responsabilité de l’Etat et des administrations envers les citoyens, cette discipline relevant du droit public, mais c’est une forme de responsabilité civile, puisqu’il s’agit de réparer.


En ce qui concerne la responsabilité civile privée, on distingue deux formes :
- La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle- La responsabilité civile contractuelle.


La responsabilité civile contractuelle :
L’obligation de réparer les dommages nés du manquement à une obligation contractuelle. Cela présuppose l’existence d’un contrat entre la victime du dommage et le responsable. Le dommage doit également résulter de l’inexécution d’une obligation née du contrat. Art 1147 c civ.






Lesresponsabilités délictuelles et quasi délictuelles :
Leur trait commun est de résulter d’un fait illicite, dommageable, indépendant de tout contrat. Traditionnellement, on considérait que la responsabilité délictuelle résulte d’un fait volontaire de l’homme. Le fait volontaire dommageable était considéré comme un délit civil. Pour un fait illicite involontaire, on parlait de quasi-délit, et deresponsabilité quasi-délictuelle. Parfois, on utilise l’expression extra contractuelle pour bien l’opposer à la responsabilité contractuelle. Art 1382 à 1386. Le plus important étant l’article 1382, qui pose le principe selon lequel lorsque l’on cause un dommage à autrui, il faut le réparer. Les articles suivants traitent de certains aspects de la responsabilité délictuelle. Le 1384 regroupe touteune série de cas de responsabilité délictuelle, le 1385, responsabilité du fait des animaux, 1386, responsabilité du fait des bâtiments.




Section II : L’évolution et les fondements de la responsabilité civile

On peut distinguer quatre grandes époques.

1. La responsabilité civile était confondue avec les autres responsabilités : responsabilité pénale etc. On infligeait unesanction en cas de dommage, qui visait à punir le responsable et à réparer le dommage subi par la victime.

2. L’Etat a pris de l’importance, les délits civils sont nés, à côté des publics. Petit à petit est apparue une responsabilité civile, et le responsable devait réparer les dommages causés à la victime. Pendant longtemps, il n’y avait pas de principe général de responsabilité...
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