DROIT ADMINISTRATIF GENERAL.

Thème d'étude: La responsabilité administrative.
En principe, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer, mais pendant longtemps ce principe, vrai en droit prive, n'a pas été applique. La solution initiale a été l'irresponsabilité de la puissance publique, s'inscrivant ainsi dans la lignée de l'adage "le roi ne peut mal faire". Cette notion était fondée sur une conception absolue de la souveraineté, jugée incompatible avec la responsabilité. L'irresponsabilité de la puissance publique apparaissait donc dans la 1ere moitie du XIXème siècle comme un corollaire de sa souveraineté. Si l'irresponsabilité de l'état était le principe, les fonctionnaires étaient personnellement responsables de leurs fautes; mais cette responsabilité s'avérait difficile à mettre en œuvre. En effet, les poursuites intentées a l'encontre des agents publics, étaient soumises a une autorisation préalable, qui n'était accordée qu'exceptionnellement. Le CE devait vérifier si la faute commise constituait une faute personnelle ou une faute de service et devait autoriser la poursuite judiciaire de l'agent qui en est l'auteur dans le 1er cas seulement (Arrêt Pelletier – 1873). Ce système dit de "la garantie des fonctionnaires" était très impopulaire et sa suppression était une revendication de l'opposition libérale en France. En 1855, l'autonomie des règles de la responsabilité administrative est affirmée par le C.E dans l'arrêt Rotschild. Le 8 Février 1873, le Tribunal des Conflits tranche par l'arrêt Blanco dans le même sens, il règle non seulement une question de compétence mais également une question de fond en affirmant l'autonomie du droit administratif de la responsabilité. Il reconnait une responsabilité de principe des personnes publiques, cette responsabilité étant autonome, c'est-à-dire dérogatoire au droit commun.
Au début du XXème siècle, le S.P de la Police était considéré comme le type d'activité de puissance publique qui