responsabilite civil delictuelle
Je suis née à douala le 3 mars 2003 dans un vieux quartier bonabéri.
Je fréquente à l’école primaire privé de boulevard de l’avenir.
Je fais la classe de cour moyenne deux.
Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de sept heures trente minutes à quinze heures trente minutes
RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de réparer le préjudice causé à une personne par la commission d’un délit civil, voire d’un délit pénal.
Être responsable c’est répondre des conséquences de certains actes, de certains faits. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est une condition essentielle de la liberté : l’homme libre est celui qui a conscience de ses actes et qui en répond.
§ Cette responsabilité est d’abord morale (face à soit même, à ses actes,…) politique, et elle peut prendre un aspect juridique : administrative (juridiction administrative, pénale et civile (obligation de réparer le dommage qu’une personne cause à une autre :
- Responsabilité contractuelle,
- Délictuelle,
- Quasi-délictuelle.
Ces deux dernières ne concernent pas l’inexécution d’une obligation contractuelle qui causerait un dommage à un contractant. Les délits au sens civil sont des actes dommageables commis avec intention de nuire. En revanche, les quasi-délits sont des actes dommageables commis sans intention de nuire. INTRODUCTION
Section 1ère : Evolution de la responsabilité délictuelle :
Evolution de la notion de faute avec sanction moralisatrice mais elle est en déclin.
§1er. De la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque et à la responsabilité-garantie :
A. La période antérieure à la