RESPONSABILITE CIVILE :
Bibliographie : JP française et marocaine
C’est quoi la responsabilité civile ?
Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu).
La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes illicites et de les prévenir aussi. (Malgré la présence des assurances) , La deuxième fonction de la responsabilité civile serait aussi d’assurer l’indemnisation des victimes , elle assume une fonction sociale
Distinction entre la responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ( TD)
Il faut qu’il y’ait contrat pour parler de responsabilité contractuelle : On va voir si le contenu du contrat a été respectée et là on dit si il y’a retard d’exécution ou inexécution ou pas d’exécution, on va engager la responsabilité contractuelle.
Responsabilité délictuelle : On va tout d’abord établir si il y’a responsabilité sur la faute ou pas sur la faute, il faut prouver la faute. (elle est difficile à prouver) .
On est parti sur une responsabilité fondée sur la faute vers une objectivisation de la responsabilité.

Fonction de la responsabilité contractuelle : Rétablir l’équilibre contractuelle (fonction de paiement, de réparation, compensation).

Contrat exempt de vice (valable), on ne peut invoquer que la responsabilité contractuelle ou il faut prouver la faute contrairement à la responsabilité délictuelle  NON il y’avait un non cumul des deux responsabilités (délictuelle et contractuelle) , lorsque le fait générateur découle du contrat , la victime ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité délictuelle même si celle-ci lui est favorable.

LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE :
Le problème qui s’est toujours poser c’est de savoir est ce qu’on va la fonder