Techniques contractuelles
Cours de Maître Villet

LES RESPONSABILITES DU CONSEIL EN GESTION DU PATRIMOINE

Laure GLATIGNY Angélique NEFF

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SOMMAIRE
INTRODUCTION I La responsabilité civile du conseil en gestion de patrimoine A La mise en cause de la responsabilité civile 1 Notions de faute, préjudice et lien de causalité a. La faute b. Le préjudice c. Le lien de causalité 2 La responsabilité partagée B L’atténuation de la responsabilité 1 Le client averti 2 La clause d’exonération de responsabilité 3 Le conseil illicite II Les autres responsabilités du CGP A La responsabilité pénale du CGP 1 Le délit de blanchiment 2 Le délit d’initié 3 L’escroquerie 4 L’abus de confiance B Les responsabilités administrative et déontologique du CGP 1 La responsabilité administrative : le contrôle de l’AMF 2 La responsabilité disciplinaire : le contrôle de la Chambre de Indépendants Annexes

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Introduction
L’activité de conseiller en gestion de patrimoine peut faire intervenir divers acteurs : le courtier en produit d’assurance, le banquier, l’expertcomptable, le notaire, l’agent immobilier… Seul ou en partenariat ces différents professionnels sont amenés dans leur quotidien à établir avec leurs clients des stratégies de gestion patrimoniale afin d’organiser ou de transmettre leur patrimoine. Néanmoins, le rôle du conseiller en gestion de patrimoine ne se limite pas à de la préconisation. En effet, ce professionnel est tenu d’un véritable devoir de conseil. C’est parce qu’il a ce devoir qu’il est intéressant d’étudier la mise en œuvre de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine. Selon Maître Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris, « la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine est par essence de nature contractuelle ». Le texte législatif de référence est l’article 1147 du Code Civil. En effet, toute personne qui s’oblige à fournir une prestation ou un bien, doit être tenu pour responsable du préjudice causé par les