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responsabilite penale des personnes morales au maroc

32016 mots 129 pages
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UNIVERSITE DE LILLE II
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

LA DELEGATION DE POUVOIRS :
100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE

Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social
Présenté par Raphaël de Prat
Sous la direction de Monsieur Fardoux

Année Universitaire 2001-2002

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UNIVERSITE DE LILLE II
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

LA DELEGATION DE POUVOIRS :
100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE

Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social
Présenté par Raphaël de Prat
Sous la direction de Monsieur Fardoux

Année Universitaire 2001-2002

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REMERCIEMENTS

Mes remerciements s’adressent tout particulièrement :

A Monsieur Olivier Fardoux, pour avoir accepté d’orienter et de suivre ce mémoire ainsi que pour sa disponibilité.
Aux enseignants du DEA de Droit social 2001-2002 pour leurs enseignements et leurs encouragements.

4

SOMMAIRE
INTRODUCTION

p

Ière PARTIE : LE DELEGANT ET LA PREVENTION DES RISQUES

p

CHAPITRE I L’ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE

p

Section 1 : Le délégant, source de la responsabilité

p

Section 2 : Le formalisme recommandé de la délégation

p

CHAPITRE II : UN DOMAINE D’INCRIMINATION ETENDU

p

Section 1 : Une délégation par principe exclue

p

Section 2 : Une délégation par principe admise

p

IIème PARTIE : LE DELEGATAIRE ET L’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE p CHAPITRE 1er : UN RESPONSABLE ADAPTE ET SUBSTITUE

p

Section 1 : La place du délégataire dans l’entreprise

p

Section 2 : La mise à disposition de moyens ou le délégataire effectif

p

CHAPITRE 2nd : L’EFFET SANCTIONNATEUR DE LA DELEGATION

p

Section 1 : Le transfert de responsabilité

p

Section 2 : La concurrence avec un autre responsable

p

CONCLUSION

p

5

TABLE DES ABREVIATIONS

Al.

Alinéa

A.P.

Assemblée plénière

Art

Article

Bull. Joly

Bulletin Joly

C.A.

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