Responsabilite penale

2217 mots 9 pages
Selon Del Vecchio: « Le droit est la colonne vertébrale de la société ». Ce qui laisse à comprendre que le droit est la tête pensante de la communauté en ce qu’il fixe les normes applicables et qui régissent la vie au sein de la société. Ce droit dans l’élaboration de ses principes se divise en de nombreuses branches c’est dans cette perspective que ce travail se portera sur le droit pénal général précisément sur la responsabilité pénale qui d’après le Toupictionnaire est l’obligation fait à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d’une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. Tout en essayant de ne pas trop aborder la responsabilité civile qui est bien différente on va étudier en(I) le domaine d’application de la responsabilité pénale ensuite on étudiera en (II) le caractère de la responsabilité pénale des dirigeants.

Section1- Domaine d’application de la responsabilité pénale
En principe la responsabilité pénale est une responsabilité personnelle, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait, ce qui revient à dire que lors d’une faute si on doit condamner quelqu’un, c’est donc celui qui a commis la faute et qui a participé directement (l’auteur de l’infraction) ou certaine fois indirectement (le complice) qui a participé à la commission de l’infraction.
a) Quant aux personnes morales
S’agissant des personnes morales ce qui joue c’est le principe d’imputabilité, puisque d’ailleurs les personnes morales n’ont pas la capacité et la volonté pour agir. Lorsque le législateur légifère sur cette question, il doit tenir compte que les personnes morales sont dans l’impossibilité de commettre matériellement des infractions.
Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale admet qu’on doit savoir qu’une fois que l’infraction ait été commise par un responsable, un représentant ou des organes de la personne morale et pour son compte il

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