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responsabilité civile

44554 mots 179 pages
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Obligations II : Les responsabilités

Le 6/02/07
Pas le droit au Code civil en examen.

Partie 1 : La responsabilité civile

Introduction générale

Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile

Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Les règles de la responsabilité civile régissent donc les règles d e réparation des dommages causés à autrui. Quelles personnes doivent réparer ? Ce n’est pas toujours ou pas seulement l’auteur du dommage. Les règles de la responsabilité civile sont tous orientés vers une fonction : la réparation des dommages. Lorsqu’un dommage a été causé, il faut autant que possible effacer ce dommage, et pour ce faire, il faut réparer.
La responsabilité civile se distingue d’autres espèces de responsabilité qu’on ne verra pas ici :
- La responsabilité pénale : désigner une personne qui devra subir une sanction pénale lorsqu’une infraction a été causée ;
- La responsabilité disciplinaire : désigner la personne qui devra répondre de manquements à une discipline collective ;
- La responsabilité morale : Oblige une personne qui a commis un acte moralement répréhensible à en répondre devant sa conscience. Représente une sève permanente, constante, de toutes les formes de responsabilité.

Au sein de la responsabilité civile, on distingue plusieurs branches. Il faut mettre à part la responsabilité administrative, c'est-à-dire la responsabilité de l’Etat et des administrations envers les citoyens, cette discipline relevant du droit public, mais c’est une forme de responsabilité civile, puisqu’il s’agit de réparer.

En ce qui concerne la responsabilité civile privée, on distingue deux formes :
- La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
- La responsabilité civile contractuelle.

La responsabilité civile

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