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Responsabilité des ministre

98840 mots 396 pages
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REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES

L A D E S

R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S

N°

9 2

S O M M A I R E

CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations

5

17

31

61

77

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117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999

S O M M A I R E

JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées
CHRONIQUES

133

155 165

DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre

183 195

211

215 233

PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries
REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIÉE AVEC LE CONCOURS DU C ENTRE NATIONAL DU LIVRE

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    TD VIE POLITIQUE Exposé : Les oppositions politiques et religieuses autour de la question scolaire sous la 3ème République Introduction : Au début de la 3ème République l’Eglise occupe un rôle majeur dans l’Ecole. L’enseignement religieux sous la 3ème République profite de la liberté d’enseignement reconnue par la loi Falloux. La loi Falloux est une loi qui a été promulguée le 15 mars 1850 sous l’impulsion d’Alfred de Falloux alors ministre de l’Instruction publique, cette loi instaure la liberté de l’enseignement secondaire. Elle fait la distinction entre l’enseignement public, à la charge de la commune, du département et de l’Etat, et l’enseignement privé auquel est instauré une grande liberté.….

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    1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort….

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    Beaucoup ont peur d’être catalogués sous une étiquette ou embrigadés dans un parti dont ils ne partagent pas les orientations à 100%. II) Pourquoi un tel désintérêt ? Les 4 principales raisons qui peuvent expliquer le désintérêt des jeunes pour la politique : Faible niveau de connaissance politique : les jeunes sont de moins en moins éveillés à la politique.….

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    Histoire de la Vie Politique Française Chapitre introductif : L’héritage politique des IIIème et IVème République Chapitre 1 – La République gaullienne (1958-1969) I – Une nouvelle Constitution A – Les événements de mai 58 B – L’installation des nouvelles institutions II – La phase algérienne de la Vème République….

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    Responsabilité ministérielle : L’obligation de se retirer à la suite d’un vote de méfiance est la sanction du contrôle parlementaire. Elle constitue l’expression de la responsabilité politique des ministres. Les ministres sont tenus par trois sortes de responsabilités : Responsabilité pénale : atteint les ministres dans leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat.….

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  • Droit sornonne
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    * PROGRAMME DES TD DROIT CONSTIT – SEMESTRE 1 * 05 octobre : méthodo, étude textes 1, 2,3 * 12 octobre : l’Etat, lire autres textes du dossier n°1 (Kelsen et Renan). Exposé : Les bases de l’état fédéral. (A) * 19 octobre : la Constitution. Dossier n°2 : travailler textes 1 et 2 pr répondre à a question : pourquoi une constitution ? Exposé :….

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  • travail de philosophie
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    Rosalie Allard-Rouleau Éthique et politique 340-AEB-AH Groupe 84412 Travail de synthèse 700 mots Travail présenté à Thomas Dussert Département de philosophie Collège Ahuntsic Le 8 novembre 2013 Situation n.2: la grève étudiante 1. Décrire une situation dans laquelle un individu doit faire un usage privé de sa raison Dans cette situation, les policiers doivent faire un usage privé de leur raison puisqu’ils sont contraints d’obéir et de procéder à une arrestation de masse. Dans le cas contraire, ils vont évidemment devoir subir les conséquences et être puni de ne pas avoir obéit à l’ordre de leurs supérieurs. Ainsi, les policiers sont invités à respecter une contrainte particulière, soit d’arrêter les étudiants qui manifestent contre la hausse des frais de scolarité.….

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    Droit constitutionnel de la 5ème république Introduction : (divisée en 3 parties) • Objet 5ème R : étudie C. 1958 et l’pratique liée à c’texte constitutionnel => relation entre texte et s’pratique = pb relié D. constitu étant intiment liée au relations existant entre le D. et la politique. Selon Kelsen, le D. est l’ordre du devoir….

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    La Seconde Guerre Mondiale * réussit à repousser les troupes allemandes (pour le moment) * refuse l’armistice et quitte la France pour la Grande Bretagne/Londres (dès le 17 Juin 1940; soutenu par Churchill) il ne veux pas accepter la victoire de l’Allemagne nazie sur la France * chef de la „France Libre“, des „Forces françaises libres“ condamné à mort à l’absence par les collaborateurs à cause de haute trahison * organise la Résistance, utilise les colonies pour affaiblir la France occupée * au premier rang il s’engage à protéger les intérêts français * critiqué pour son comportement 5. Après la Guerre * après la Libération par les Alliés : se déclare chef du gouvernement provisoire, après : épurations * devient Premier Ministre (1945) * 1946 : démissionne de la fonction (désaccord sur la constitution de la IVème République)….

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    Sujet de dissertation : La constitution est elle nécessaire ? Introduction :….

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    Cette disposition n'est rien d'autre que l'aménagement très restrictif d'un principe d'irresponsabilité aussi bien politique que pénale. A_ un président politiquement irresponsable La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du président de la république. Tel était le cas sous la IIIe république, puis de nouveau sous la IVe république.….

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    La rémunération de la performance L’individualisation et la rémunération au mérite La rémunération individualisée au mérite Les critères de la rémunération Les différents types de critères de rémunération Les facteurs de valorisation des critères professionnels Quelles formes de rémunération pour quels critères ? Les instruments de gestion des rémunérations Les enquêtes de rémunération : apports et biais La notion de prix de marché Le marché mondial des salaires 1 5 5 6 8 10 11 15 19 19 21 33 35 37 41 47 49 52 57 57 60 62 66 66 67 68 V BÂTIR UNE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION Les outils et méthodes de gestion de la masse salariale L’organisation de la politique salariale annuelle 71 79 84 84 86 98 107 112 112 115 127 130 131 132 134 140 141 144 147….

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    UNIVERSITY OF YAOUNDE I FACULTY OF ARTS, LETTERS AND SOCIAL SCIENCE DEPARTMENT OF FRENCH UNIVERSITE DE YAOUNDE I FACULTE DES ARTS, LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT DE FRANCAIS U.E 231 : LINGUISTIQUE FONCTIONNELLE THEME :….

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    Platon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Platon (homonymie) et Plato.….

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