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Responsabilité pénale des dirigeants dans les sociétés commerciales

66232 mots 265 pages
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GUIDE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Traite theorique et pratique ´ ´ 2e edition ´

Titre XII – Livre 119.4

´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise

Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege

– 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004))

, "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1,

20 September 2006, 09:44 —

– 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004))

, "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2,

20 September 2006, 09:44 —

´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE

Table des matieres `
INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´ ´ ´ Droit penal des affaires et procedure penale ´ ´ ´ La delinquance internationale en droit penal des affaires ´ ´ Plan du livre 9 9 9 9 10 10 11

´ CHAPITRE 1. QUI, DANS L’ENTREPRISE, EST PENALEMENT RESPONSABLE? – L’IMPORTANCE DE LA LOI DU ´ 4 MAI 1999 INSTAURANT LA RESPONSABILITE ´ NALE DES PERSONNES MORALES PE 070. 080. 090. 091. 092. 093. Entreprise individuelle ou societaire ´ Entreprise individuelle Entreprise societaire ´ Le regime de la responsabilite penale dans l’entreprise societaire avant ´ ´ ´ ´ cette loi du 4 mai 1999 – Apercu historique ¸ Les problemes de droit penal general poses par l’ancienne theorie de la ` ´ ´ ´ ´ ´ responsabilite penale des personnes morales ´ ´ Les remedes legaux apportes avant 1999 et maintenus apres 1999, pour ` ´ ´ ` reduire l’incidence de la non-responsabilite penale des personnes ´ ´ ´ morales: responsabilite civile des amendes, amendes administratives et ´ transactions administratives La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilite penale des personnes ´ ´ morales: les raisons et les etapes du changement ´ Le principe de la responsabilite penale des personnes morales: ´ ´ un principe presque general ´ ´ Le principe de la responsabilite penale des personnes morales: ´ ´ la personne morale est punissable,

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