RESSOURCES FISCAL

27965 mots 112 pages
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana

ENAM
Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

LES RESSOURCES FISCALES DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISEES

Section :

Présenté par :

INSPECTEUR DES IMPOTS

SOLOHANITRA TIANA

Encadré par :

Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues
Inspecteur Principal des impôts
Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales
Direction Technique des impôts
Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget

Promotion :

« SANGANY »

- Décembre 2005 -

LES RESSOURCES FISCALES
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DECENTRALISEES

Mémoire soumis à
L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR
(E. N. A. M.)

par
SOLOHANITRA Tiana

en vue de l’obtention du
« Diplôme de Fin d’Etudes de l’ENAM »

REMERCIEMENTS

D’emblée, nous tenons à souligner que l’omission des remerciements qui s’imposent relève de l’ingratitude, donc inexcusable de notre part. En effet, il convient de souligner que si le présent ouvrage a pu être réalisé, ce n’est pas seulement par nos efforts personnels mais surtout grâce aux aides précieuses prodiguées par toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation. Nous leur adressons nos vives reconnaissances de nous avoir sacrifié une grande partie de leur temps précieux à nos recherches et curiosités.

Nous aurions pu gaspiller inutilement notre temps en tâtonnements et vaines recherches sans leur hospitalité, leur diligence, leur amabilité, leur bienveillance, leur indulgence ainsi que leur sens de l’humour qui ont rendu l’ambiance de notre stage de fin d’étude moins stressante.

Pour toutes ces raisons, nous voudrions exprimer ici notre profonde gratitude, notre reconnaissance :

A Madame Hanitra RAJAONAH, Directeur Général, des Impôts qui nous a permis d’exécuter ce stage.

A Monsieur Richard ANDRIAMALALA, chef du service Provincial des

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