Ressources humaines : la rémunération

Pages: 6 (1452 mots) Publié le: 13 novembre 2012
La Rémunération
LE SMIC

Le Smic : Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, une garantie de leur pouvoir d’achat.
Le SMIC pour qui
* Tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normal
* Les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Différence SMIC et minimum garanti
Le minimum garantin’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais pros, d’allocations d’aides sociales… Son montant est inferieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix.
Conséquence en cas de non respect du SMIC
Une amende de 1500€ pour chaque salarié rémunéré dans les ocnditions illégales.
Nonapplication du SMIC
* Apprentis
* Contrat de professionnalisation
* Salariés âgés de moins de 18ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Abattement de 10% ou de 20%.
* Exclusion : salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).
Assiette de vérification du SMIC
Eléments pris en compte :
* Salaire de base* Avantages en nature
* Compensation pour réduction d’horaire
* Complément de salaire (pourboires, gueltes)
* Primes de rendement ou de production constituant un élèment prévisible de rémunération
* Primes de fin d’année ou de vacances pour le mois ou elles sont versées
* Primes de polyvalence
Eléments exclut :
* Primes : ancienneté, assiduit, primes de panier,d’outillage, salissure, danger, froid, insalubrité, indemnité de petit ou grand déplacement
* Majoration pour heures suplémentaires, dimanche, jours feriés
* Primes collectives liées à la production globale de l’entrepirse, sa productivité ou ses résultats
* Primes de transport et remboursement transport, remboursement de frais professionnels
* Participation, intéressement

LE SALAIREFixation du salaire :
* Contrat de travail
* Usage
* Bareme entreprise …
Sous réserve du respect des regles légales et conventionnelles
LOI DE MENSUALISATION
A TOUS LES SALARI2S DE DROIT PRIV2 ? SAUF :
* Travailleurs à domicile
* Saisonniers et intermitemps
* Intériaires
* Salariés titulaires d’un contrat de droit privé dans un établissement public à caractéreadministratif, ou dans une collectivité territoriale.
Remuneration independante du nombre de jours effectivement travaillés dans le mois
* Paiement mensuel du salaire
* Possibilité d’acompte
* Calcl : horraire hebdomadaire X 52 semaines, divisé par 12 mois. = 151.67
Les plus de la mensualisation
Sous conditions
* Paiement des jours fériés chômés
* Indemnisation des arrêts maladieset accidents de travail
* Congés pour événement familiaux
* Indemnité de licenciement
* Indemnité de départ à la retraite
Obligations ?
* Les primes peuvent être notifiées dans les conventions collectives
* Elles peuvent être un usage (constant, sur les mêmes critères, qui se répète dans le temps)
* Elles peuvent découler d’un accord d’entreprise

Les primes visant àrécompenser l’experience ou la présence
* Les primes visant à récompenser l’experience est la plus connue
* Origines : civnentions collectives ou accors d’entrepirse
* La prime d’ancienneté n’entre pas dans la base de calcul pour la majoration des heures sup’
Les primes visant à compenser des situations particulières de travail
* Exposant salariés : situation pénibles,dangereuses, insalubre
* L’environnement de traail, les moyens utilisés (informatique, parler une langue étrangere)
* L’organisation du travail, travail de nuit, travail en équipe horaire décalé
* La stuation familiale peut générer une prime (fonction publique)
Les primes visant à interessér et à motiver le eprsonnel
* Très souvent définies par les conventions collectives ou les...
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