Ressources humaines : la rémunération

1452 mots 6 pages
La Rémunération
LE SMIC

Le Smic : Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, une garantie de leur pouvoir d’achat.
Le SMIC pour qui * Tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normal * Les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Différence SMIC et minimum garanti
Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais pros, d’allocations d’aides sociales… Son montant est inferieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix.
Conséquence en cas de non respect du SMIC
Une amende de 1500€ pour chaque salarié rémunéré dans les ocnditions illégales.
Non application du SMIC * Apprentis * Contrat de professionnalisation * Salariés âgés de moins de 18ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Abattement de 10% ou de 20%. * Exclusion : salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).
Assiette de vérification du SMIC
Eléments pris en compte : * Salaire de base * Avantages en nature * Compensation pour réduction d’horaire * Complément de salaire (pourboires, gueltes) * Primes de rendement ou de production constituant un élèment prévisible de rémunération * Primes de fin d’année ou de vacances pour le mois ou elles sont versées * Primes de polyvalence
Eléments exclut : * Primes : ancienneté, assiduit, primes de panier, d’outillage, salissure, danger, froid, insalubrité, indemnité de petit ou grand déplacement * Majoration pour heures suplémentaires, dimanche, jours feriés * Primes collectives liées à la production globale de l’entrepirse, sa productivité ou ses résultats * Primes de transport et remboursement transport, remboursement de frais professionnels * Participation, intéressement

LE SALAIRE

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