Synthèse du chapitre 1

I. Typologie simple :

Le contrat de droit commun : le CDI
Le contrat de travail est, par principe, conclu sans détermination de durée. Tout emploi stable doit être pourvu par un contrat à durée indéterminée. Le CDI peut être verbal ou écrit.

Le formalisme des autres contrats : - La nécessité d’un écrit : les entreprises peuvent faire appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité : • Contrat à durée déterminée • Contrat de travail temporaire (travail intérimaire) • Contrat de travail à temps partiel
Ces contrats, outre le fait qu’ils doivent répondre à des cas de recours limités, obéissent à un formalisme rigoureux. - Les mentions obligatoires : le contrat écrit doit être remis au plus tard dans les 2 jours ouvrables après l’embauche. Certaines mentions sont obligatoires. Le CDD doit notamment mentionner : • La définition précise du poste • Le nom et la qualification du salarié absent en cas de remplacement • La date d’échéance du terme et une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis • La désignation du poste de travail (établissement, service, etc…) • L’intitulé de la convention collective applicable • La durée de la période d’essai • Le montant de la rémunération et de ses composantes • Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et celles de l’organisme de prévoyance.

II. Formalités d’embauche :

Avec la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), l’employeur effectue en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur, l’URSSAF, les 7 formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié : - La déclaration préalable à l’embauche pour officialiser le recrutement auprès des organismes sociaux - La déclaration d’une première embauche dans un établissement par laquelle l’entreprise se fait connaître des organismes de