Restauration tva

276 mots 2 pages
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons

1) Principe de la TVA

La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise.
La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers. La VA constitue en principe la base imposable à la TVA.
La TVA est une taxe unique et générale, elle est perçue de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution, chaque entreprise étant censée contribuer proportionnellement à la VA qu’elle a produite.

La TVA reste à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service par le dernier acquéreur non redevable de la TVA. C’est donc une imposition générale sur la dépense.

Sa liquidation est réaliser parle vendeur(ou les vendeurs successifs) : la charge fiscale correspond à la TVA calculée sur le prix de vente final. Le montant de la TVA reste indépendant du circuit économique qui a permis de produire et de mettre à la disposition de l’acquéreur les biens et les services

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