restructuration

30382 mots 122 pages

MASTER 2 MEEF ECONOMIE ET GESTION DES ORGANISATIONS
FDE-UM2 / ESPE DE MONTPELLIER

LES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES
ET LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Claude FABRE – Séance du 25/09/2014

Document d’accompagnement de la séance

Plan du document
Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France

PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS
1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution
2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement utilisés, les types de PSE observables
3. Quelles logiques de gestion des sureffectifs et quelle conduite des restructurations ?

PARTIE 2. DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES A PRENDRE EN CONSIDERATION
1. Les conséquences directes du PSE : effets sur l’emploi et coûts visibles
2. Les coûts cachés et les effets sur la performance économique de l’entreprise
3. Les conséquences humaines des restructurations : les enseignements des études disponibles
Conclusion : quelles préconisations pour la gestion des sureffectifs et l’accompagnement des transitions professionnelles?

1

Introduction générale : contexte et notions-clés
En 2008, on observe une progression de 60% du nombre de licenciements économiques et une hausse de 45% des inscriptions au Pôle Emploi pour ce motif. On peut estimer à 300.000 les inscriptions au Pôle Emploi pour ce motif, et entre 450.000 et 500.000 le nombre total de licenciements économiques en 2008. De la mi 2008 à la mi 2009, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A progresse de 25%, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, ou C progresse de 19%.. Le nombre de chômeurs progresse de 30% au RU et de 85% aux USA sur la même période. En 2010, 4,5 millions de personnes sont inscrites au Pôle Emploi en France, (soit près de 20% de la population active salariée), si on

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Question 4 : Les finalités économiques, sociales et sociétales de l’entreprise Eurotunnel : Economiques : Création de services en rémunérant les facteurs de production, maximiser les profits minimiser les couts. Dans le cas d’Eurotunnel tunnel le but est de crée un service, permettre aux utilisateur de traverser la manche tout en réalisant des profit en installant des péages à l’entrée Sociales : Création d’emplois, formation acquise par l’expérience et la formation continue, action sur le niveau de responsabilisation, rémunération des employés, action sur la vie social des individus.….

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Ce concentré de textes législatifs et réglementaires à structure pyramidale avec la refonte et la mise à niveau des règles applicables à l’activité de l’assurance dénote d’une volonté affichée de moderniser un secteur important de l’activité économique nationale, en réponse sans doute à l’inéluctable mouvement de libéralisation de celui-ci tel qu’il est entrepris depuis quelques années au niveau international et ce conformément à l’accord sur la libéralisation des services financiers entré en vigueur en mars 1999 et qui a été mis en oeuvre dans le cadre de l’accord général sur le commerce des services (« GATS »). D’une manière générale, le dispositif actuel a le mérite d’avoir permis la réunification et l’ordonnancement d’un ensemble de textes qui étaient auparavant éparpillés tant en nombre qu’en dates de publication réparties sur plus d’un demi siècle. En effet, la loi 17-99 qui est composée autour de….

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Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), la France compte de 8,5 à 8,6 millions de personnes pauvres entre 2010 et 2012. Dans un premier temps, nous tenterons de cerner le statut social de cette population en décrivant la pauvreté en France. Ensuite, nous mettrons en évidence les échecs dans notre société par rapport à la pauvreté. Et pour terminer, on prendra l’exemple des sans domicile fixe afin de faire le lien entre les données chiffrées….

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Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2015 (+0,4 %, soit +12 800). Sur un an, il croît de 4,6 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 768 100 en France métropolitaine fin février 2015 : sur un mois, il augmente de 1,4 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +6,0 % sur un an)….

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Le 24 décembre 2010, M. Mezouar Ministre de l’Economie et des Finances, accompagné de M. Hamri, Directeur de l’Office des Changes et de Mme Zaaboul, Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, a annoncé de nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes. Le renforcement du processus de libéralisation du contrôle des changes se traduit nécessairement par davantage de libéralisation des opérations financières avec l’étranger et de simplification des formalités y afférentes. Au nombre de neuf, les nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux citoyens marocains. Relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l’étranger, assouplissement du fonctionnement des comptes en devises, tolérance en matière de justification du rapatriement du produit des exportations, relèvement des dotations pour voyages d’affaires accordées aux petites et moyennes entreprises... l’Office des Changes s’est attaché à répondre de manière efficace aux attentes des entreprises marocaines par la mise en place d’un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance.….

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Selon Le Journal Figaro
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Par cela, il met en jeu de nombreux emplois. En Allemagne, par exemple, le nombre total d'emplois liés à l'automobile concerne presque 7 salariés sur 100,soit près de 2% de la population active (document 2). Lorsqu'existe une chute de la demande, comme par exemple au Japon en 2008-2009, cela entraîne directement un recul de la production, soit dans le... [à continuer]….

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La réorganisation du travail des infirmiers-ères au sein de 2 unités en chirurgie Contexte Depuis …. , les horaires ont été modifiés en clinique de chirurgie et orthopédie. La plus-value de ce changement a été la mise en place d’horaires continus et la présence de 3 soignants dès 16h. Progressivement, la charge de travail a augmenté : cela représente une moyenne de 30 minutes de soins supplémentaires par patient et par jour dans nos unités de soins aigus. Cette situation engendre une augmentation de stress et de fatigue chez le personnel soignant de ces unités.….

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Marche du travail
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Sur un an, il est en hausse de +6,4 %. En Ile-de-France, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A diminue de -0,1 % par rapport à fin janvier 2012 (+4,1 % en un an). Essonne, catégories A, B, C Essonne, catégorie A Fin février 2012, en Essonne, 63 720 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A, B,….

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RÉFORME implanter de vraies mesures de partenariats publics-privés dans le secteur du transport : • autoroutes à péages, ponts, échangeurs (Turcot notamment) • développement de voies ferrées pour passagers • abolition de l'AMT, accueillir le secteur privé dans le domaine du transport en commun, et création d'une petite agence de régulation (pas de consortium monopole) dans le secteur hospitalier : • développement concret du CHUM réformer le système de santé • hôpitaux subventionnés au niveau de l'ER et de trauma seulement • installation d'un système à deux vitesses (assurés privés vs assurés publics) • instaurer une compétition à l'assurance maladie publique via les employeurs • ticket modérateur pour ceux avec assurance publique sauf si celle-ci est compétitive. réformer les services sociaux • abolir les deux derniers S dans MSSS, au sens large • utiliser les fonds pour subventionner des programmes communautaires • installer un BS et un assurance emploi très limité, et très contrôlé réformer….

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