Resumé de Français juridique

Pages: 4 (858 mots) Publié le: 31 décembre 2014

Quels sont les niveaux de discour juridiques :مستويات الخطاب القانوني

discours législatif : c’est l’ensemble des textes de lois
descours juridique : c’est l’ensemble de décisions et des arrètsdes juredictions du royaume
descour doctrinal : c’est l’ensemble écrits et productions des juristes et des spécialistes de droit


Le definition du mot droit : تعريف القانون الشخصي والموضوعي Le mot droit peut prendre deux sens : 
-Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée et qui sontsanctionnées par l’autorité publique . c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail.
-Sens étroit « Droit subjectif » :est un ensemble des prérogatives que posséde lesindividus. Exemple:le droit de propriété.


Les caractères de règle de droit

- régles générales :elle s’applique sur tous les individus et sur tout le territoir . est la galité de tous devant la loi estl’utilisation des termes inpersonail ex : (nul ne peut violes la lois + tout personne).
-régle abstraites : il ne vise pas des cas particuliers mais présente une situation générale.(dommage etintérêt).
-régle obligatoir / ou coerctir : tout violation à la régle de droit fais l’object de sanction de la part de la pouvoir publique il ya deux de dégres de coercivtion : -Regle imperative : se sont deregle qui sampouse a tous .
-Regle siplitive ou interpretative.



Peut-on écarter l’application d’une régle impérative

Ne peut pas écarter l’application d’une régle impirative car se son derégle qui sampouse a tous .





Quand est ce que la régle de droit supplétive de vient impérative 

Qu’on peut convenir ne pas les appliquer ;en vertu du principe de l’autonomie de la volontéet le principe que le contrat est la loi des parties 



Les effets du caractère obligatoire de la régle du droit 

-Sanction civiles :la nullité – les dommages et intérets .
-Sanction...
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