Resumé du discours de portalis

Pages: 2 (279 mots) Publié le: 6 décembre 2009
Résumé du discours de PORTALIS
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Chaque Société a son propre ensemble de lois que régulel’interaction entres les hommes d’un même pays. Ce groupe de lois définit le Code civil.
Actuellement le Code civil n’est qu’un éventail confus des règles et usages, difficileà systématiser. Dans la rédaction du projet du Code civil on a surmonté plusieurs obstacles : la récolte des informations, coutumes, maximes anciennes ; l’acceptation par lepeuple que l’intérêt publique prime sur les intérêts individuels ; l’hostilité concernant les questions juridiques qui laisse place aux erreurs d’interprétation ; les différencesd’usages et de privilèges entre les différentes provinces françaises, et l’opposition crée par les différentes doctrines auxquelles les lois ont été exposées. Quant à la méthode detravail utilisée, on a évité de tout détruire, on s’est abstenu de dénaturaliser le Code civil, de faire une nouveauté hardie et ainsi éviter de répéter les mêmes erreurs que par lepassé. On n’a pas rédigé une « grande conception » contrairement aux attentes des dirigeants car une nation peut se voir isoler des autres si elle ne prend pas en compte lesanciennes maximes qui ont gouverné et régularisé ses relations internationales dans la rédaction de son nouveau Code civil. On a décidé de conserver notre héritage car une nationpuissante comme la notre doit faire ses réformes avec la sagesse et la maturité léguées par son ancien peuple.
Il est capital également d’avoir une législation uniforme sansdistinction sociale pour maintenir la stabilité juridique et politique du pays. A présent, c’est à vous de juger la démarche suivie par les rédacteurs du projet du Code civil.
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