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RESUME DES 10 LECONS EUROPE

16757 mots 68 pages
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DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne
Rappel
18 avr 1951
CECA, Paris
RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL
25 mars 1957
CEE, Euratom - Rome
6
1962
PAC
6
1965
Traité de Bruxelles (fusion 3)

1er jan 1973
Elargissement
Dk, Irl, RU
1er jan 1981
Europe des 10
Grèce
1er jan 1986
Acte unique européen
Europe des 12 - Esp Port
1992
Traité de Maastricht - UE
Libre circulation
1er jan 1995
Europe des 15
Aut, Fin, Suè
Janvier 1999
Monnaie unique : euro
11
1997
Traité d’Amsterdam
Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes
2000
Traité de Nice
Mesures en persp d’élargissement
1er jan 2002
Mise en circulation euro
Sauf RU, DK, Suè
1er mai 2004
Elargissement
Chp, Est, Hon, Let, Lit, Mal, Pol, Tch, Slk, Slv
2005
Rejet Const France et NL

1er jan 2007
Elargissement
Roum, Bulg
13 déc 2007
Traité de Lisbonne
27 chefs d’Etat ou de gvt
Rejet par Irl, adopté finalmt 2009
2011
Conf de Bruxelles
Recherche d’une nouvelle gouvernance - GB
Composantes du traité de Lisbonne :
TUE : Traité sur l’Union européenne
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités existants
Définitions
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même
Le Conseil des Ministres (ou Conseil de l'Union Européenne)
Incarnation dans le sys de l’UE des éléments nationaux de la construction eurp.
Se charge d’intégrer la dimension nationale pour rendre acceptable le processus d’intégration
Perçu dès le début comme l’organe dominant par son cumul de fonctions
Fonction législative et exécutive
Mode de votation. Pdt lgtps unanimité : profite à une logique intergouvernementale et donc veceur de la volonté souveraine des Etats
Lente évolution de la suprématie du Conseil, au profit d’une place + équilibrée des autres

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    Conformément à l’article 101 paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (ci-après, « TFUE ») prévoit qu’ils sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont….

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  • Toiles de mayenne
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    L’actuel PDG, Grégoire Denis, à la tête d’une Entreprise de 130 salariés, dirige les relations externes, l’animation du réseau commercial et continue le travail de ses prédécesseurs en cherchant à faire évoluer l’entreprise. Il est assisté de deux directeurs généraux : Michaël et Raphaël Denis. Aujourd’hui, pour faire face au contexte économique national et international il souhaite : * ouvrir un nouveau magasin dans une région où l’enseigne n’est pas encore implantée. * Préparer la participation à un événement d’ampleur afin de faire connaitre….

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    LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? -….

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  • Relation maroc ure
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    Denses et étroites, les relations entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne ont évolué à la faveur aussi bien du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc que de l’intégration européenne. Ces relations trouvent leur origine en 1969, lorsque le Maroc et la CEE ont procédé à la signature du premier Accord commercial. Le champ de la coopération maroco-européenne s’est ensuite élargi avec la signature, en 1976, d’un second accord qui s’inscrit dans une logique globale qui correspondait à la mise en place par la communauté économique Européenne (CEE) d’une politique méditerranéenne à laquelle le Maroc a adhéré. Depuis, les relations entre le Maroc et la CEE se sont développées et diversifiées à travers l’instauration et l’exploration de nouveaux instruments et créneaux de coopération.….

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  • Art 2 tfue
    1462 mots | 6 pages

    D’une certaine façon, ce traité vient codifier les pratiques de l’action de l’Union. En effet l’article 2 du traité de fonctionnement de l’Union distingue trois catégories de compétences de l’Union. Il en découle ainsi une plus grande lisibilité dans la répartition des compétences, ce qui est un élément déterminant de la démocratisation de l’Europe dans la mesure où cela renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir. En outre, cette délimitation était nécessaire pour ne pas heurter la souveraineté des Etats.….

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  • Dissertation sur les articles 2 et 7 tue
    2421 mots | 10 pages

    La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen ou la Commission, à l’encontre de tout « risque clair de violation grave », qui se voit sanctionné par la Conseil statuant à la majorité qualifiée. Ces articles imposent ainsi des obligations politiques aux Etats membres, qui ont en particulier eus un effet disciplinant sur les politiques des candidats à l’adhésion de l’Union, selon le politologue tchèque Jiři Pehe.….

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  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
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    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

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  • Traité union européenne
    805 mots | 4 pages

    1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).….

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  • Disserte gratuite
    1006 mots | 5 pages

    Paragraphe 1 / la création de l’union européenne Le concept politique, particulierment flou d’union européenne apparait en 1972, lors du sommet de paris réunissant les chefs d’états de l’europe des 6 ; Des 1974 , le premier ministre belge Leo Tindemans est chargé de rédiger un rapport sur la conceptualisation de l’union européenne , il y formule 3 grands themes principaux : * L’union européenne doit ameliorer la cohesion des peuples d’europe * L’union européenne doit être d’avantage démocratique, ce qui se traduit nécessairement par un renforcement des prérogatives du parlement européen * L’union européenne doit limiter l’inter gouvernementalisme afin que les états membres est….

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  • Edouard
    4743 mots | 19 pages

    Conclusion Annexe INTRODUCTION Le traité sur l'Union Européenne issu du traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 stipule que l'Union Européenne est fondée sur un certain nombre de valeurs communes aux États membres de l'Union. Ces principes sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'État de droit, la dignité humaine, l'égalité, et la solidarité.….

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  • albert einstein
    780 mots | 4 pages

    Le parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/ Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe Europe libertés démocratie Ces différents groupes sont composés chacun de députes qui sont élus tous les 5 ans par les électeurs des 28 états membres de l'Union Européenne.….

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  • Europe et representation regionale
    1217 mots | 5 pages

    | Préambule Le système institutionnel de l’Union Européenne est complexe et ressemble peu au modèle français. Le rôle et les fonctionnements respectifs des organes propres à l’Union sont méconnus et perçus comme un centre de pouvoir lointain. Parmi les multiples acteurs politiques, économiques et sociaux rencontrés lors de la mission à Bruxelles que vous m’avez confiée, il s’agissait de comprendre comment et par qui se prennent les décisions et par quels moyens la Basse Normandie peut prendre part aux décisions. Cette note propose dans une première partie de vous présenter les éléments qui constituent la prise de décision européenne et son processus. Dans un second temps, il s’agit de mettre en évidence l’intérêt pour la région Bas-Normande d’être présente au cœur de l’organisation où se joue l’avenir des Régions.….

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  • libre échange européen
    3088 mots | 13 pages

    En 1993, le traité de Maastricht ou TUE(Traité de l’Union Européenne) Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et jette les bases d’une union politique. En 1999, le traité d’Amsterdam réforme les institutions européennes. Il est complété en 2003 par le traité de Nice qui complète….

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  • Identite europeene
    487 mots | 2 pages

    Je pense par conséquent que la tâche peut-étre la plus importante qui attend aujourd'hui l'Union europiéenne consiste à mener une réflexion nouvelle et lucide sur ce que pourrait étre l'identité européenne, à proposer une organisation différente et lucide de la responsabilité européenne, à s'intéresser de plus prés au sens méme de l'integration européenne, dans ses implications les plus larges pour le monde moderne, et à s'attacher à la reconstruction de son génie ou, si vous préférez, de son charisme. En dépit de son importance historique, la seule lecture du traité de Maastricht ne suffira pas à rallier des.foules de partisans enthousiastes de l'Union européenne. Elle ne suffira pas non plus à rallier des patriotes, des gens préts à….

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  • Contentieux fonction publique
    34820 mots | 140 pages

    Fasc. 199-2 : CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Sean Van Raepenbusch Juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Paola Saba Référendaire au Tribunal de….

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