RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

Pages: 65 (16212 mots) Publié le: 29 décembre 2013
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT
I - IMPOTS
DIRECTS

CARACTERISTIQUES
DE L’IMPOT
1°) CHAMP D’APPLICATION
I’IR s’applique aux revenus et
profits des personnes physiques
et des sociétés de personnes
n’ayant pas opté pour l’IS.

1°/- IMPOT
SUR LE
REVENU Les revenus concernés sont :
(I.R)

les revenus salariaux ;
les revenus professionnels ;
les revenus et profits fonciers;
les revenus et profits de
capitaux mobiliers ;
les revenus agricoles (1).

A- REVENUS SALARIAUX :
Définitions :
Sont considérés comme revenus
salariaux :
les traitements ;
les salaires ;
les indemnités et émoluments ;
les pensions ;
les rentes viagères ;
les allocations spéciales,
remboursements forfaitaires de
frais et autres rémunérations
allouées aux dirigeants de
sociétés.Sont également assimilés à des
revenus salariaux, les avantages
en argent ou en nature accordés
en sus des revenus précités.

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(Mise à jour LF 2011)

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS
I - REVENUS SALARIAUX

Principales exonérations : Il s’agit notamment :
des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’ellessont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les
tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation.Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la
réglementation en vigueur ;
des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10
ans et à 8 anspour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;
des bourses d’études ;
des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de
l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 .
Principales déductions
Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principauxéléments suivants :
a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs,
personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette
déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ;
b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou deretraites ;
c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ;
d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ;
e- les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue
d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha », pour l’acquisition d’un logement social.Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ;
Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %.
Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,bénéficient d’une
réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre
définitif, en dirhams non convertibles.

: Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009).

: La LF 2011 a prorogé le délai de cette exonération du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012

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IMPOT

I.R....
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