RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT

I - IMPOTS
DIRECTS

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT

1°) CHAMP D’APPLICATION

( Mise à jour L.F. 2009 )

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS
I - REVENUS SALARIAUX

ƒ Principales exonérations

Il s’agit notamment :
¾
des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
I’IR s’applique aux revenus et profits des
¾
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales
¾
des pensions alimentaires ; le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.
¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
Les revenus concernés sont :
(I.R)
¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont
¾ les revenus salariaux ; exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;
¾ les revenus professionnels ;
¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
¾ les revenus et profits fonciers ;
¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;
¾ les revenus agricoles (*).
¾ des bourses d’études ;
¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux
A- REVENUS SALARIAUX : stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.
ƒ Définitions :
ƒ Principales déductions
Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants :
Sont considérés comme revenus salariaux : a- 20 %