Resume rapport sur la regionalisation

Pages: 6 (1333 mots) Publié le: 13 février 2012
La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ? Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuer aux régions ? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux dedéveloppement ? Comment déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une régionalisation élargie ?

Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc
Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.Cettenouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique.Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soientcapables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions.Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut seconcrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions. Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelleconception de la relation qui lie la région à l'Etat et aux collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12.
I. Découpage administratif, compostions du Conseil Régional, Mécanismes de ce Conseil et son interaction avec  son environnement :1.       Découpage AdministratifLe projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régionsau lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité. Dans cette logique, la CCR a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, BéniMellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab.2.       Composition du Conseil Régional, Approche Genre et interaction avec son Environnement :Le conseil régional se compose de membres ayant une voix délibérante et qui ont été élu au suffrage universel direct et de membres ayant une voix consultativeet qui sont composé des membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers.En ce qui concerne l’approche genre, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large participation des femmes à la gestion des  affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelleautorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.De plus et afin de consolider la démocratie participative,   le rapport a suggéré que la région doit mettre en œuvre des mécanismes de consultation avec la société civile et le secteur privé dans l’élaboration de ces plans de développement.   Pour renforcer la gestion démocratique des affaires...
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