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Resumé droit 1 ere année ecole de commerce

4423 mots 18 pages
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COURS DE DROIT DU SEMESTRE NUMERO 1
Droit est inspiré de grandes idées d’ordre mondial : religion, morale, justice.

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I] DROIT, MORALE ET RELIGION
Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi
Evidemment, le droit en France est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs avoir lieu avant le mariage religieux).

II] ORGANISATION DU DROIT EN FFRANCE

Doit français se distingue en :
Ø Droit privé se veut organisateur de la vie commune en créant du lien juridique entre les personnes, il gère : Interaction entre les personnes privées, les associations, le droit des entreprise (contrat de vente, achat d’action), la famille…
- ARCHITECTURE DE JURIDICTION :
Premier instance : cour de premier instance (juge unique)
Deuxième niveau : tribunal de grand instance– cour d’appel (3 juges)
Troisième niveau : cours de cassation
Cette dernière n’est pas considéré comme une troisième instance puisque le juge ne juge que en faits et en actes pour les deux premières instances mais ne jure que d’après le droit pour la cours de cassation. Il existe notamment trois chambres civiles en cours de cassation.
- Pour le droit civile, on distingue le droit civile de fond : règles matérielles (ex : pour contracter un mariage, il faut avoir plus de 18ans) et les règles de procédure (elles vont venir organiser les règles de fond (ex : entretient avec le maire).
- Dans le contentieux privé, on peut aller tout de suite devant une juridiction, alors qu’en droit publique, il y a un préalable (ex : une personne qui veut contester les impôts, doit d’abord payer, après contester). Parce que la personne qui est en face c’est la toute-puissance de l’état.

Le droit privé revendique en premier lieu la liberté contractuelle, « la toute-puissance de l’accord de

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