retraite

46446 mots 186 pages

Rapport sur le
Système de retraite au Maroc :
Diagnostic et propositions de réformes

Juillet 2013

Rapport sur le Système de retraite au Maroc

Rapport sur le Système de retraite au Maroc

Délibéré

Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit :
- Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, Président ;
- Mohammed Bastaoui, Président de la deuxième Chambre, membre ;
- Mohamed Hadhoudi, Président de la troisième Chambre, membre ;
- Rachid Alaoui, Président de Section à la deuxième Chambre, membre ;
- Abdessadeq Taddist, Président de Section à la troisième Chambre, membre.

Fait à la Cour des comptes le 15 juillet 2013.

Rapport sur le Système de retraite au Maroc

Rapport sur le Système de retraite au Maroc

SOMMAIRE
Délibéré
Synthèse...........................................................................................................................I
Contexte de la mission..................................................................................................3
I. Diagnostic du système de retraite au Maroc.................................................11
1. Dysfonctionnements communs.............................................................................11
1.1..Origines différentes et paramètres non convergents..................................11
1.2.Faible taux de couverture du secteur privé..................................................13
1.3..Des régimes en déséquilibre financier structurel........................................13
1.4..Insuffisance du mécanisme de pilotage de certains régimes.....................15
1.5..Différentes règles de placement des réserves..............................................16
1.6..Fiscalité généreuse et non

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