Retraites

87814 mots 352 pages

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

« Retraites : questions et orientations pour 2008 »

______________________
Quatrième rapport
Adopté en janvier 2007

Conseil d’orientation des retraites
113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1

2

SOMMAIRE
INTRODUCTION

09

PREMIERE PARTIE
LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008

11

CHAPITRE 1
LE RENDEZ-VOUS DE 2008

13

I - Procédure et calendrier prévus par la loi

13

1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi
2. L’évolution du montant des pensions
II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites

15

1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008
2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites

CHAPITRE 2
LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE
ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER

21

I - Les perspectives financières des régimes

22

1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite
2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE
3. Les enseignements pour les travaux du Conseil
II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail

30

1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors
2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité
3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors
4. La négociation collective sur la pénibilité

3

5. Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et initiatives dans le secteur public
6. Les comportements des employeurs et des salariés
III - Evolution des revenus des actifs et des retraités

45

1. Les niveaux de vie
2. Les pensions de vieillesse
IV - Les contraintes des finances publiques

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Reveries
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Il se demande même si ce qui lui est arrivé n’est pas le fruit de son imagination. Il a l’impression d’être fou, d’avoir inventé cette histoire. Effectivement, Hajime suit une femme qui lui semble être Shimamoto San, son premier amour, et avec qui, il a perdu contact depuis de nombreuses années. Il tente de lui adresser la parole alors que celle ci, entrain de monter dans un taxi, Hajime est soudainement attrapé par un homme d’une quarantaine….

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Retraite
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Bonjour, Je vous confirme que vous pouvez faire le remplacement des injecteurs. Votre garantie sera maintenue. -- Cordialement - SERVICE TECHNIQUE e* *TEL: *FAX: * Courriel: *** **************************************************************************** Cet email est uniquement destiné aux personnes désignées comme destinataires….

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Retine
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Tapissant le fond de l'oeil, la r�tine visuelle ou nerveuse est le lieu de traduction du message lumineux venant de l'ext�rieur en signaux nerveux envoy�s au cerveau. Il s'agit d'un tissu neuronal tr�s fin, qui fait partie du Syst�me Nerveux Central, de 0,1 � 0,5 mm d'�paisseur, organis�e en dix couches de cellules. Celles-ci comprennent l'�pith�lium pigmentaire, la couche des photor�cepteurs, la membrane limitante, la couche granuleuse et la couche plexiforme externes et internes, la couche des ganglionnaires, la couche des fibres optiques et finalement la membrane limitante interne. Pour simplifier, nous parlerons ici uniquement de trois couches qui nous int�ressent: la couche des cellules photosensibles comprenant la couche des photor�cepteurs et la couche granuleuse externe, la couche granuleuse interne et la couche des ganglionnaires. Ces trois couches repr�sentent les cellules nerveuses de la r�tine, reli�es entre elles et ayant chacune une fonction pr�cise.….

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Recours
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D / Recours contre les décisions de l’assemblée 1) Qualité pour agir Seuls les copropriétaires opposants ou absents (pas les abstentionnistes) lors de l’assemblée peuvent contester les décisions qui ont été prises. Il n’est pas nécessaire qu’ils démontrent avoir subis un préjudice ni les tiers ni les locataires ne peuvent remettre en cause une décision de l’assemblée. Ils pourront cependant demander réparation du préjudice au titre de la responsabilité civile délictuelle. 2)….

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Retraite
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HP Photosmart C4500 All-in-One series Basics Guide Guide d’utilisation Hewlett-Packard Company notices The information contained in this document is subject to change without notice. All rights reserved. Reproduction, adaptation, or translation of this material is prohibited without prior written permission of Hewlett-Packard, except as allowed under copyright laws. The only warranties for HP products and services are set forth in the express warranty statements accompanying such products and services.….

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Retraite
48842 mots | 196 pages

N° 486 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2005-2006 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l’épargne retraite, Par M. Philippe MARINI, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, J o ë l B o u rd i n , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM.….

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Retraite
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La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup de pays africains et arabes, des formes traditionnelles de secours qui étaient loin du système de sécurité sociale au sens moderne du terme. La principale source de prévoyance sociale découlait de la Chariâ (la loi musulmane) qui incite tout musulman à des obligations d’aide et de charité en faveur des nécessiteux et notamment envers les personnes âgées. Parallèlement à ces règles de solidarité, et jusqu’aux deux premières décennies du protectorat, la production et l’échange s’organisaient au sein des corporations de métiers, qui associaient les apprentis, les aides, les ouvriers et les maîtres en leur édictant des liens, souvent précis et impérieux, de solidarité face aux aléas de la maladie et des accidents. Pendant la période du protectorat, et fidèle à une politique qui a maintenu dans des structures institutionnelles autonomes le secteur moderne de l’économie d’une part, et les activités traditionnelles (premières industries créant un salariat urbain) d’autre part, l’administration du protectorat n’est intervenue que dans le premier secteur pour le soumettre à des règles impératives fondées sur une logique d’assurance sociale.….

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Musique
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CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : questions et orientations pour 2008 » ______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007 Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1.….

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Repères
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Voltaire (libre penseur), Rousseau (nature/civilisation; égalité entre citoyens), Diderot (combat contre l’injustice sociale) • La raison peut, affirme-t-on à cette époque, dissiper les ténèbres de l’ignorance • Le penseur, l’écrivain : fonction d’éclairer la République, les consciences, phare en politique La Révolution française Ensemble des événements de 1788-1789 jusqu’au coup d’état de 1799 qui mettent fin à l’Ancien Régime • Mai 1789 : États généraux (chaque couche de la société revendique ses droits) • 14 juillet 1789 : prise de la Bastille (prison d’état où étaient enfermés les dissidents politiques) : transformation de la révolution parlementaire en une révolution populaire • Monarchie constitutionnelle • l'Assemblée Constituante vote le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (inspirée de la déclaration de….

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Repères
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c’est le premier monothéisme. V° siècle avant JC Apogée de la cité grecque des athéniens dirigé par Périclès qui marque un développement des sciences (Mathématiques et philosophie), des arts (Parthénon d’Athéna) et de la littérature (Comédie et tragédie). 52 avant JC Victoire du consul romain César sur Vercingétorix, roi de plusieurs tribus gauloises alliés à Alésia : la Gaule est pacifiée et romanisée. Ier siècle Naissance du christianisme en Palestine née de la vie et de l’enseignement de Jésus de Nazareth reconnu comme le Messie, mis par écrit dans le Nouveau Testament (4 évangiles).….

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Retraites
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Définition TAYLORISME Principe d'organisation du travail élaboré par Frederick Winslow Taylor au début du XXème siècle. Il s'agit d'une organisation scientifique du travail (OST) instaurée dans un objectif principal de productivité. Liée à l'industrialisation croissante, l'organisation taylorienne dépasse largement le concept de division du travail de Smith en opérant une double séparation: entre conception et exécution de la production d'une part, entre les différentes tâches d'exécution d'autre part (le travail à la chaîne). L'ouvrier taylorien est plus productif mais le travail devient plus aliénant et déresponsabilisant.….

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Reperes
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Les repères chronologiques Programme de sixième V III ème millénaire av. J.-C. : naissance de l'agriculture (Mésopotamie) IV ème millénaire av. J.-C. : naissance de l'écriture II ème / Ier ( du deuxième au premier) millénaire av. J.-C. : le temps de la Bible Vers 600 av.….

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Le colloque avait pour objectif de débattre ces questions et de dresser un état des lieux des problèmes très concrets que les réformes soulèvent et qui restent, dans une large mesure, mal connus, en particulier dans leur perspective comparative. Cet article présente un aperçu des éclairages apportés à cette occasion par une vingtaine de chercheurs européens, mais aussi américains et japonais (voir encadré 2 en fin de texte). L 2 Revue de l'IRES n° 41 - 2003/1 Encadré 1 Réseau européen pour la recherche sur les retraites complémentaires Le « Réseau européen pour la recherche sur les retraites complémentaires » (ENRSP - European Network for Research on Supplementary Pensions) a été créé à la suite d’un colloque….

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Retraite
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LA RETRAITE EN FRANCE Le système de retraite français tel qu’il existe aujourd’hui s’est mis en place progressivement depuis 1945. Il existe plusieurs statuts de cotisants : Les salariés qui dépendent du régime général Les indépendants qui dépendent du régime TNS (travailleurs non salariés) Les régimes spéciaux comme SNCF-RATP-….….

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Reves
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Olime Katrega ühes vanas majas, mida pidime selle omaniku, ühe vana daami, äraolekul valvama. See vana daam oli midagi nõiataolist, maja oli maagiat täis, oli kohe õhus tunda, et see pole normaalne maja. Otsustasime siis Katrega väikese majatuuri teha. Jõudsime paar tuba läbi, see maja oli nagu vana talu. Suhteliselt madalad uksed, puidust seinad, sellised tumepruunid.….

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