Reunion

10807 mots 44 pages
CONVENTION COLLECTIVE

NATIONALE

DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

FINANCIERS DU SENEGAL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES
Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B) et d’autre part, l’ensemble des travailleurs des banques et Etablissements Financiers représentés par la Fédération Nationale des Employés et cadres des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal (FENECBEF – C.N.T.S).
Il a été convenu que :

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES
Objet et champ d'application de la Convention

Article premier

La présente convention règle les rapports entre les Entreprises membres et adhérentes de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal et les travailleurs de ces Entreprises tel que défini par le Code du Travail.

Article 2

La présente convention collective annule et remplace toutes les autres conventions existantes et leurs avenants régissant antérieurement les rapports entre travailleurs et employeurs désignés à l'article premier.

Article 3

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée, en tout ou partie, à toute époque par l'une des parties contractantes, avec préavis de trois mois.
La partie qui prendra l'initiative de la dénonciation totale ou partielle devra accompagner la lettre recommandée de dénonciation d'un nouveau projet de convention afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.
De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties.
Les parties signataires s'engagent formellement à ne recourir ni à la grève, ni au lock-out pendant le préavis

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