Reussir son droit

5039 mots 21 pages

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Sommaire
Sommaire ........................................................................................................................................... 2 Introduction ....................................................................................................................................... 3 Chapitre I - Les aptitudes et qualités nécessaires aux études de droit ............................................. 4 A – La motivation ........................................................................................................................... 4 B – La maîtrise du verbe ................................................................................................................. 5 Chapitre II – Les habitudes à mettre en place le plus tôt possible ................................................ 7 A – Les amphis ................................................................................................................................ 7 B – Les travaux dirigés

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Elles pourraient s’appuyer sur le fait de pouvoir offrir au spectateur et à l’utilisateur quelque chose que les ligues traditionnelles ne pourraient lui offrir : le gain en temps réel. En effet, pouvoir gagner ou perdre chaque semaine, à chaque moment du match, indépendamment de ce que lui offre la prestation d’une équipe au stade, pourrait permettre d’envisager plus de contenus et de challenge. Sources utilisées : MPG, Franceinfo, OptaJean, L’Equipe Magazine, watson.ch, cointribune, Capital, ipsos,….

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Frankenstein, acte iii scène 10
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Devoir droit
480 mots | 2 pages

Les usages en droit du travail COUR DE CASSATION (Chambre sociale)Sur le moyen unique du pourvoi, en en ce qu’il est dirigé contre les autres défendeur : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu, 11 juillet 1989), qu’un treizième mois était versé tous les ans depuis 1973 à l’ensemble des salarié de la société Guichard, à laquelle a succédé en 1985 la Société nouvelle des cartonneries Guichard ; que lors d’une réunion du comité d’entreprise a décidé compte tenu des mauvais résultats d’exploitation, de ne pas payer la prime de treizième mois au titre de l’année 1986 ; que la prime de l’année 1987 a été payée aux salariés ayant quitté l’entreprise en 1987 ; qu’elle a été versée en 1988 à l’ensemble du personnel ; Mais attendu que le conseil de prud’hommes, qui a retenu que la prime était devenu obligatoire par voie d’ usage dans l’entreprise, a décidé à bon droit que cet usage était opposable au nouvel employeur ; Et attendu que la dénonciation d’un usage n’est opposable aux salariés concerné, qui ne peuvent alors prétendre à la poursuite du contrat aux conditions antérieures que si cette décision a été précédée d’une information donnée aux intéressés, et aux institutions représentatives du personnel, dans un délai permettant d’éventuelles négociations ; qu’ayant relevé que le paiement de ladite prime au titre de l’exercice 1986 avait été remise en cause tardivement, et qu’au titre de l’exercice 1987, il n’y avait pas eu de décision formelle de la supprimer, le conseil de prud’hommes a, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision ; 23 septembre 1992 Par ces motifs : Rejette… 1.Analyser méthodiquement la décision de justice Analyse d’arrêt : tiré de l’ouvrage Droit BTS1, édition Bertrand Lacoste 1. Nous somme devant la chambre sociale de la cour de cassation. (date?)….

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Droit reele
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1 INTRODUCTION Etymologiquement, le terme de sûreté est synonyme de sécurité. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de sûreté dans le langage courant, ces deux termes sont employés indifféremment. Par convention, le droit civil, lui, réserve au terme de sûreté une signification plus étroite. Dans une première approche, on peut dire que les sûretés désignent l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier – titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible – et qui, précisément, serait démuni de sûreté.….

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Dans cette phase, on remarque déjà des disparités au niveau des offres. En effet, les cabinets de recrutement ou chasseur de têtes traitent le plus souvent des offres à forte valeur ajoutée qui concerne le plus souvent les cadres supérieurs. A l’inverse, l’ANPE traite le plus souvent des offres concernant le personnel d’exécution. Les annonces dans la presse ou sur Internet traitent tous types d’offres. Troisième phase : La sélection des candidats Généralement, les entreprises reçoivent beaucoup de courriers de candidature sauf pour les métiers très spécialisés à fortes compétences (ingénieurs informatique, commercial..).….

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In loco parentis
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© Éditeur officiel du Québec À jour au 1er octobre 2010 Ce document a valeur officielle. L.R.Q., chapitre P-40.1 LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TITRE PRÉLIMINAIRE INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: a) «adresse»: i. du commerçant: le lieu de son établissement ou bureau indiqué dans le contrat ou celui d'un nouvel établissement ou bureau dont il a avisé postérieurement le consommateur, sauf une case postale; ii. du fabricant: le lieu d'un de ses établissements au Canada, sauf une case postale; iii.….

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| | Etude de marché Smartbox Sommaire I. Présentation du contexte et du sujet de l’étude II. Principales conclusions et recommandations pour l’entreprise III. Etude documentaire a. Description du concept b. Quantifier le Marché c. Le micro-environnement : les différents acteurs d. Le macro-environnement : les différents facteurs e. Les Opportunités et les Menaces de ce Marché IV.….

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Arret droit
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Cas n°1 1) Il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2002 2) Les demandeurs sont Mlle ROQUEFORT et M. HUON, le défendeur est l'association Croix-Rouge française. 3 ) Mlle ROQUEFORT et M. HUON demandent la reconnaissance d'un contrat de travail et le versement de diverses sommes suite à la rupture de ce contrat, pour leurs participations en qualités d'accompagnateurs et de chefs de convoi au sein de l'association Croix-Rouge française. 4)….

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Droit de retractation
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------------------------------------------------- Droit de rétractation ------------------------------------------------- Pour le site zalando.fr ------------------------------------------------- L’article L.120-20 du Code de la consommation prévois que « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.….

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Dissert droit
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Scolarité/programme Environnement économique et managérial - l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, fiscalité, droit social du notariat. Techniques notariales - communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels (genapi), conduite d'entretien ; - s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ; - rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ; - accomplir les formalités : formalisme des actes . Conduite et présentation d'activités professionnelles au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et travaux dirigés.….

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hadcbat
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Cela signifie qu’elle doit être exposée, présentée. De cette façon, le destinataire de l’offre peut la connaître et, éventuellement, la discuter. Un contrat est un accord de volonté donc le destinataire doit avoir les éléments de ccl du contrat pour les accepter / refuser / discuter. L’offrant peut présenter l’offre comme il l’entend. Ce peut être par une déclaration orale faite par lui-même ou par mandataire (parler en un nom de qql, faire l’offre).….

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