Reve

1064 mots 5 pages
Le déclarant :

Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé.
La déclaration :
Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes.
On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers.

I.1 - Les régimes de droit commun répartis en deux catégories :

. Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes (établissement d’une déclaration douanière et souscription et domiciliation d’un titre d’importation).

. Exportation en simple sortie soumise également aux formalités du commerce extérieur et des changes (déclaration douanière et souscription d’un titre d’exportation selon que le produit est libre ou soumis à autorisation préalable.

I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de sept, connus sous le nom de régimes économiques en douane.

Ces régimes sont caractérisés, d’une part, par l’exonération des droits et taxes et, d’autre part, par le non accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes telle que la souscription d’un certificat d’importation, même si le produit est soumis à une autorisation préalable de l’administration. Ils doivent, cependant, faire l’objet d’une déclaration en détail selon le régime douanier qui leur est assigné : admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, exportation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation, transit, drawback.
Le trafic douanier :

C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue elle est caractérisée par une codification à 4 chiffres de base

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