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Le revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives et les départements. Article L26224 CASF. Le fonds national des solidarités actives est administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, à compter du 1er janvier 2009. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Les recettes du fonds national des solidarités actives sont, notamment, constituées par une contribution additionnelle au prélèvement social : La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères et les produits des prélèvements.
Article L245-14 et Article L245-15 du code de la Sécurité Sociale

Selon une enquête de la DREES – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – le RSA a « un impact limité en terme de maintien ou d’accès à l’emploi ». En effet, « aucune différence significative » n’a été observée entre les zones tests, dans lesquelles le RSA a été expérimenté, et les zones témoins, zones comparables où le RSA n’a pas été expérimenté. Pire: la Drees fait apparaître que le RSA est contre-productif. La gestion du RSA étant décentralisée, les mesures d’accompagnement pourront différer selon les départements. Le rapport met en cause le mode de calcul même du RSA. L'allocation va fluctuer en fonction du salaire et va créer une instabilité. Les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc. Or, aucun texte de loi ne précise qu'un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l'action Sociale et des Familles.

MJPM

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