DROIT DU TRAVAIL
INTRO
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire.
Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail.
Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration. Le droit du travail concerne 16 millions de personnes.
Droit fortement marqué par ses origines.
Son but 1er est de protéger les salariés. Sa création est récente car les 1 ères lois sociales sont apparues qu’au cours de la 2ème partie du XIXème siècle.
Sous l’ancien régime : corporations.
Révolution française : abolition de ces corporations et libéralisme qui a permis l’essor de la révolution industrielle. Cette situation a permis de se pencher sur la question sociale.
22 mars 1841 : vote de la 1ère loi sociale. Elle vise à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans. Pour les enfants plus âgés elle interdit leur travail nocturne. Les employeurs y voyaient une atteinte à leur liberté et les parents une atteinte à leur autorité.
Puis différentes lois sont apparues :
1864 : loi qui supprime le délit de coalition (= possibilité de faire grèbe).
1874 : loi qui limite les durées de travail des femmes et des enfants.
1884 : loi qui accorde la liberté aux syndicats professionnels.
1898 : loi qui impose aux employeurs d’indemniser les salariés en cas d’accident du travail.
1906 : instauration d’un jour de repos hebdomadaire.
1919 : instauration de la semaine de 48 heures.
1936 : front populaire-1er congés payés 15 jours et semaine de 40 h.
1946 : institution des comités d’entreprise.
Depuis la guerre de 40, les lois sociales se sont multipliées : création d’assurance chômage, 3ème puis 4ème semaine de congés payés. Semaines de 39h puis de