REVISION ACTUALISATION

Pages: 9 (2166 mots) Publié le: 14 mars 2014
LES VARIATIONS DE PRIX EN MARCHES PUBLICS
Thème
La variation des
prix

Mots clés
RévisionActualisation

Référence de la
fiche
Procédure N° 2

Rédacteur
Yann
BRIEUSSEL

Date de mise à
jour
07/12/2009

SOMMAIRE

A. Réglementation

p2

1. Le code des Marchés Publics

p2

2. Le CCAG travaux

p3

B. Intérêts de la variation de prix

p3

C. Différence entreactualisation et révision

p3

1. Actualisation

p3

2. Révision

p4

D. Données servant de base au calcul du coefficient de variation

p4

E. Exemples de formules de variation de prix
Schéma des différentes variations de Prix en Marchés Publics

Procédure n° 2

p5-6
p7

1/7

A. Réglementation
1.

Le code des Marchés Publics

Le Code des Marchés 2006 a abrogé le décret n°2001-738 du 23 août 2001 qui donnait
jusqu’alors les règles générales à respecter concernant les variations de prix dans les marchés.
Désormais, toutes les dispositions règlementaires sont contenues dans le CMP et dans son article
18 qui précise notamment :
Art 18-II – Un prix peut être ferme ou révisable
Art 18-III – Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois,il est
actualisable dans les conditions définies ci-dessous :
Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à
exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l’évolution raisonnablement
prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme, il prévoit les modalitésd’actualisation de son prix. Il
précise notamment :
1.

Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à
laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des
prestations…

2. Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d’exécution des prestations
et constitue le prix de règlement.
Art 18-IV – Un prixrévisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations
économiques dans les conditions fixées ci-dessous.
Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités
de calcul de la révision du prix sont fixées :
1.

Soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on cède à l’ajustement du prix de la
prestation ;
2. Soitpar application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation.
Dans ce cas, la formule de révision prend en compte que les différents éléments du coût
de la prestation et peut inclure un terme fixe ;
3. Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1ers ;
V – Les Marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour
leurréalisation, un recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement
affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix
incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément à l’article 1°
du IV du présent article.

Procédure n° 2

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2. Le CCAG travaux
L’article 10.4 rappelle et précise les possibilitésoffertes en ce qui concerne les variations de
prix. Il indique notamment que les prix sont réputés fermes, sauf si le marché prévoit qu’ils sont
révisables.
Il est donc à retenir de tout cela qu’en Marché Public de Travaux, les prix sont :
-

Soit fermes et actualisables. Dans ce cas, le marché prévoit une formule d’actualisation,
Soit révisables. Dans ce cas, il prévoit une formule derévision.

C’est au Maître d’Ouvrage, lorsqu’il rédige son CCAP, de juger de l’opportunité de retenir l’une ou
l’autre de ces deux possibilités, sachant que dans certains cas, la révision peut être obligatoire.

B. Intérêts de la variation de prix
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre
le moment où l’entreprise rédige son offre et le...
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