Revision constitution

9691 mots 39 pages
Université Lumière Lyon 2
Faculté de droit et Science politique

Droit Constitutionnel II
Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit

Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT

Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD,
Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA

TD 13 : Les révisions constitutionnelles

Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11. Il s’agira également d’établir les différents contextes de révision (pour permettre la ratification d’un traité, la promulgation d’une loi, etc.), et les pouvoirs des différents acteurs.

Questions de séances :

1/ Répartissez les différentes révisions constitutionnelles depuis 1958 en au moins trois catégories homogènes (selon la procédure adoptée, selon …)
2/ Enoncez les conditions de la révision constitutionnelle dans le texte de 1958.
3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ?

Bibliographie :

- La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993
- Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599
- La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111
- Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151

- La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129

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