Revision constitutionnelle par le peuple sous la 5 eme rep

Pages: 7 (1598 mots) Publié le: 25 mars 2012
Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république.
La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie estaujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui nous ont entrainés de la IIIème à la Vème république que nous connaissons aujourd’hui.
La Vème république est née suite a une instabilité de la IVème république en effet, on compte cent quatre Gouvernements entre 1871 et 1940 et vingt-quatre entre 1947 et 1958. L’élaboration d’une nouvelleconstitution qui permettrait de remettre en place une stabilité politique est donc nécessaire au bon fonctionnement du pays et des institutions.
La nouvelle constitution de 1958 est a l’origine de la Vème république, elle découle des nombreux changement sociaux et politique qui ont modifier le monde au cours des 20 année qui l’ont précédée, en effet avec la seconde guerre mondial, les nombreux progrèstechnique et bien sur la création de l’Europe les lois constitutionnelle ont dus être réécrite et modifier en grande partie.
Cette nouvelle république avec sa nouvelle constitution n’est pas parfaite en effet elle est réviser dès les premières années de son fonctionnement. Aujourd’hui ont conte vingt quatre révisions de la constitution de 1958 . Parmi ces révisions constitutionnelle 23 ont étéadopter par le congrès et une seul par référendum (le 24 septembre 2000).
La démocratie a beau être le régime politique qui gouverne en France, le peuple n’est pas ou peu directement concerner lors des révisions de la constitution.
Il faut donc expliquer qu’elles sont les moyens dont dispose le peuple peut réaliser une révision constitutionnelle sous la Vème république
A cette égare, deuxprocéder permettent au peuple de faire valoir son droit de révisons : d’une part les propositions de révisions constitutionnelle par le bais des grands électeurs et du pouvoir exécutif (I) et d’autre part grâce au référendum lorsque celui-ci est soumis au peuple ou par la création d’un congrès (II).

I : les propositions de révisions constitutionnelles par le biais des grands électeurs
Onremarquera que le peuple qui est souverain selon l’art 3 de la constitution, ne peut pas initier de révision constitutionnelle alors même que la constitution est l’acte par lequel il s’organise politiquement. Cela nous amène à relativiser le caractère démocratique de la révision constitutionnelle. En France ce sont les représentants du peuple qui peuvent décider de mettre en place une révisionconstitutionnelle. Ces représentant du peuple compose le parlement (sénat et l’assemblé national) mais aussi dans certain cas dit exceptionnelle le congrès

A : les propositions de révisions constitutionnelles par le parlement
Le peuple ne disposant pas de la possibilité de réviser directement la constitution est appeler a élire des grands électeurs qui le représenterons dans les deux chambrescomposent le parlement qui sont le sénat et l’assemblé national.
Une révisions constitutionnelle peut être proposé par un parlementaire qu’elle que sois la chambre a laquelle il appartient, malgré cela sur les 24 révisions de la constitution aucune ne résulte d’une initiative parlementaire mais elles émanent toutes du pouvoir exécutif.
Une fois la proposition faites, Vien la phase de l’adoption. Pourque la révision constitutionnelle puisse suivre son cours, il faut que les assemblées se prononcent favorablement sur le même texte. Il y a un vote dans chaque assemblée et on constate que chaque assemblée a la possibilité d’empêcher une révision constitutionnelle, chaque assemblée dispose d’un droit de veto. C’est une particularité de la procédure de révision constitutionnelle qui n’existe...
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