Revision Controle 2012 2013 S2 Fisca N 1 1

275 mots 2 pages

Fiscalité – Semestre 2

Contrôle N°1 – Février 2013
Année universitaire 2012/2013

M Thé Salafia- F Ravinet

NOM ETUDIANT : Groupe NOTE : / 20

1°partie : Etude de la déductibilité / 5

L’entreprise commerciale « Liliane2013 » est spécialisée dans les ventes de vêtements de sports ; Dans la comptabilité du mois de mars, les opérations suivantes ont été relevées.

3°partie : Déclaration de TVA / 10

ETS « ROUSTAN 2013 » S.A.R.L., SARL au capital de 20 000 €, à FOIX
Activité : Vente et réparations d’ appareils électroménagers. Cette entreprise est soumise au régime du réel normal.

Préparer la déclaration de TVA du mois de février en complétant le tableau ci-dessous

Pour le mois de février N, Les informations suivantes sont communiquées :

- Crédit de TVA à reporter - janvier : 550 €

- Ventes de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 43 000 € HT
- Ventes de marchandises hors UE -TVA 19,6 %: 6 300 € HT
- Ventes de marchandises UE TVA 19,6 %: 17 000 €.HT (Dont 7 000 € à des particuliers)
- Facturation de réparations en France 8 000 € HT
- Encaissement des réparations 11 960 € TTC

- Achats de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 19 000 € HT
- Achats de marchandises UE -TVA 19.60 %: 9 500 € HT
- Achats de marchandises Hors UE – TVA à 19,6% : 6 000 € HT
- Achats de services TVA 19.60% FRANCE : 16 000 € HT dont ¾ ont été payés en février.

- Acquisition Matériel informatique : 5 600 € HT
- Acquisition d’un véhicule de tourisme : 20 000 € HT
- Cession d’un matériel de bureau : 1 800 € HT

Tous les clients et fournisseurs de l'entreprise ont fourni leur Numéro d'Identification à la TVA

DECLARATION MOIS DE FEVRIER Taux
BASE
TVA
CA3 : Lignes concernées
Calcul de la TVA BRUTE

Calcul TVA Déductible

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Une TVA élevée risque aussi d’accroître les coûts de production des entreprises suite à la hausse des prix de la consommation intérieure. Ce qui risque d’impacter négativement sur leur compétitivité. Bien plus, pour un chercheur-économiste, une portion de la charge fiscale inhérente à la TVA reste, d’une manière ou d’une autre, incorporée dans le prix de revient des producteurs. Ce qui défavorise, là-aussi, le tissu productif par rapport aux entreprises concurrentes qui bénéficient de meilleures possibilités de déductibilité. De même, ajoute-t-il, plusieurs industries exportatrices ne parviennent pas à libérer complètement leurs exportations des fractions de TVA.….

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