Revision de la constitution sous la 5e republique
1434 mots
6 pages
Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République.Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture présidentialiste des prérogatives constitutionnelles.
Au départ conçu comme le moyen de mettre un terme au climat de crise régnant en France avec la décolonisation difficile de l’Algérie, ainsi que d’effacer les mauvais souvenirs des régimes d’assemblée connus antérieurement à travers l’affaiblissement du pouvoir législatif. Les différents présidents de la République qui succèderons conforterons y compris avec l’alternance politique de 1981, cette pratique présidentialiste du régime. Ceci étant les neuf années de cohabitation connues sous la Vème République auront permis une légère évolution du régime dans le sens parlementaire.
Il aura fallu attendre cinquante ans, pour que la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République soient entrepris. La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2007. Elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu, Nicolas Sarkozy. Celle réforme a été précisée par la suite par le comité Balladur chargé de cette modernisation des institutions. Enfin elle a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congres le 21 juillet 2008 à deux voix près.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution, en effet il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Néanmoins cette loi constitutionnelle renvoi a dix lois