user icon

Revision de la constitution

293 mots 2 pages
Montre plus
de dissertations gratuites pour les étudiants.

* Rechercher * Parcourir * Connexion * Contribuer * Aide o Qui sommes-nous o F.A.Q o Contactez-nous * Statistiques du Site o Top Contributeurs o Top Visiteurs o Sujets Populaires o Nouveaux Membres o Derniers Documents * Nous suivre

Rechercher
Révision De La Constitution
Révision De La Constitution
Peut on tout réviser dans une Constitution?

Le 2 décembre 2002 le Conseil Constitutionnel a affirmé que le « pouvoir constituant n'était pas sans réserve ». il existe donc un pouvoir de contrôle du contenu d'une révision constitutionnelle.
La Constitution est définie comme l'ensemble des règles avec une autorité suprême qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Nous étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur de nos jours.
Cette constitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire.
La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.

Nous verrons donc dans une première partie les modalités du pouvoir de révision (I) puis nous envisagerons dans une seconde partie les limites de ce pouvoir (II). les modalités du pouvoir de révision posées par la constitution Ces modalités consistent en une initiative partagée du pouvoir de révision (A) et une procédure d'adoption complexe (B).

A/ une « initiative partagée » du pouvoir de révision

article 89 al 1er de la constitution: elle appartient "au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement" Dans le cadre de l'article 89, la révision est répartie en 4 étapes :

en relation

  • Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958
    1352 mots | 6 pages

    Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelle Constitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…….

    montre plus
  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages

    La Révision de la Constitution « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations des citoyens. Comme la société est….

    montre plus
  • Commentaire sur le discours de bayeux.
    438 mots | 2 pages

    Il est l’un des inspirateurs de la Constitution de 1958 avec Michel Debré qui lui préconisera une rationalisation du parlementarisme et une élection du chef de l’Etat au suffrage universel. En quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre le pouvoir exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II). I Le pouvoir législatif : une démocratie légitime….

    montre plus
  • commentaire art 89
    914 mots | 4 pages

    Les procédures de révision de la Constitution étayer par l’Article 89 présentent une double possibilité d’action : le Parlement et le Gouvernement et fixe également des limites. A)Les modalités de la révision : 1)Le gouvernement : -….

    montre plus
  • Commentaire article 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958
    1685 mots | 7 pages

    Puis dans un deuxième temps L’article 11 I/ Le champs d'application de la révision: A/ Les conditions de forme D’une part, l'article 89 forme….

    montre plus
  • Commentaire sur la réforme de 2008
    2203 mots | 9 pages

    Droit Constitutionnel : La réforme constitutionnelle de 2008 accentue-t-elle la pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple.….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    2592 mots | 11 pages

    Les alinéas 1 et 2 de l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive, par référendum notamment. Cette révision peut prendre une dimension particulière dans son application, soit dans le processus législatif autrement dit l’ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale (formant le Parlement), pour parvenir à la création d’un acte à valeur législative et à son entrée en vigueur. Depuis 1958, la Constitution française a fait l’objet de vingt-quatre révisions. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 en est un exemple même.….

    montre plus
  • Le controle de constitutionalité
    756 mots | 4 pages

    Ce pouvoir constituant n'est pas appréhendé par le droit, c'est un fait politique, qui créé la Constitution. Pour identifier la création d'une Constitution d'une révision constitutionnelle, il faut remarquer que la révision s'effectue dans le cadre prévu par la Constitution. À l'inverse, le changement de Constitution suppose une véritable rupture avec les procédures établies préalablement[2]. La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Cinquième République. Le texte est écrit.….

    montre plus
  • La genèse de la vième république
    1242 mots | 5 pages

    La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946.….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle
    1826 mots | 8 pages

    Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement.….

    montre plus
  • Révision constitutionnelle
    785 mots | 4 pages

    1/ Expliquer l’importance de la décision du 16 juillet 1971, dite Liberté d’association, au regard du droit constitutionnel moderne ? L’année 1971 fut un tournant majeur pour la constitution. En effet, il y eut un élargissement des contrôles de constitutionnalités qui n’incluent plus, que les contrôles techniques. Désormais, le contrôle est aussi matériel, c'est-à-dire qu’il incorpore également des normes sociales qui visent avant tout à protéger l’individu en lui octroyant des droits.….

    montre plus
  • Révision de la constitution
    8643 mots | 35 pages

    Pour autant l'éco , l'histoire et le droit sont bien des sciences , mais ce ne sont pas des sciences comme la chimie la biologie ou la physique . Il y a deux modèles d'être une science .Ce modèle , consiste à expliquer a posteriori le plus rigoureusement possible ce qui s'est déjà passé . Avec les sciences de la nature on peut prévoir ce qui va se passer avec les sciences de l'esprit on peut comprendre ce qui s'est passé . Ce qui est important avec Dilthey c'est qu'il devient plus facilement envisageable de créer une sociologie , en effet la sociologie devient possible sans avoir à mathématiser le comportement collectif . III)-….

    montre plus
  • Dissertation constitutionnelle
    2765 mots | 12 pages

    Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement. Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est que pour la première fois un titre de la Constitution est consacré au gouvernement, il s'agit du titre III « Du gouvernement ». Selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement est « l'organe qui détermine et conduit la politique de la Nation. ». On doit donc comprendre que la Constitution de 1958 entend le gouvernement au sens organique : -le Président de la République, c'est un organe uni-personnel -le gouvernement au sens collégial , c'est-à-dire l'équipe ministérielle :….

    montre plus
  • Caricature
    640 mots | 3 pages

    Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.soit par le Parlement réunit en congrès soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Seulement voilà, un homme, Charles de Gaulle, donne le pouvoir à une homme, le président de la république.….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008
    3241 mots | 13 pages

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit d'amendement 6) Statut des parlementaires et de l'opposition 7) Parlement et Union européenne La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles.….

    montre plus