Responsabilité professionnelle, pénale, civile et administrative Responsabilité : répondre de ses actes en assumer les conséquences. Lorsque l’on commet un faute volontaire ou non, obligation de réparer ou application d’une sanction pénale. Vis-à-vis la victime, RC ou RAdm Vis-à-vis la société, c’est la RP Vis-à-vis de son employeur c’est la R disciplinaire. 1. Les différentes R juridiques encourues : Les conséquences peuvent être multiples, le moral, physique, financière. Plrs R juridique peuvent être engagées par celui qui à subi des conséquences. Trois R sont ainsi encourus par les prof. ; la RC ou R Adm, la RP et la R disciplinaire. a. La RC ou R Adm. Obj : réparer le préjudice subit par le patient, responsabilité réparatrice. Compensation financière par versement de dommage et intérêts. i. Les conditions d’engagement Pour que le RC soit engagé il faut trois conditions réunies, une faute, un préjudice et un lien de causalité. ii. Les indemnisations Depuis les lois de janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et la loi de mars 2002 relative aux droits des patients les ESSMS sont tenues de souscrire une assurance qui couvre les actes des salariés. C’est l’assureur qui indemnise et en cas de malveillance, faute volontaire ou maltraitance elle pourra se retourner contre le salarié. b. La RP Obj : la punition, la sanction de celui qui a commis le dommage, c’est la responsabilité punitive. Il faut que le prof commette une infraction, meurtre, homicide involontaire, la violation du SP, la non assistance…. i. Les conditions d’engagements Pour qu’un acte soit considéré d’infraction il faut trois éléments : Un élément légal, il faut qu’un texte de loi interdise l’acte et le punisse Un élément matériel, qui permet de dire qu’un acte interdit a été accompli

Un élément moral, il faut que l’on puisse imputer l’acte à son auteur : pour les actes volontaires tels que le meurtre c’est l’intention de nuire, pour les actes involontaires 5 critère existe pour qualifier