revisions concours cadre de santé

Pages: 25 (6051 mots) Publié le: 29 mars 2014
LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
1/ Le secret professionnel
Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL
Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX
Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

2/Les textes professionnels
Décret du 8 août 1991portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES
Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS
Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL

3/ Les droits des patients
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987)
Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH
Loi du 27juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX
Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

4/ Information des patients sur leurs droits
Loi hospitalière de 1970
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74)
Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG
Loi du 22 décembre 1976 surles PRELEVEMENTS D’ORGANES
Circulaire du 26 août 1986 relative à l’ORGANISATION DES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE
Loi du 31 juillet 1991 et décret d’application du 30 mars 1992 relatifs à la COMMUNICATION DES INFORMATIONS MEDICALES DU DOSSIER MEDICAL
Décret du 27 juillet 1994 relatif aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE
Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIERMEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION
Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

5/ Le personnel infirmier DE
Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Décret du 15 mai 1981 relatif à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIERDécret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES INFIRMIERES
Décret du 15 mars 1993 relatif aux ACTES PROFESSIONNELS et à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIER
6/ Dispositions spécifiques à l’hospitalisation des personnes âgées et malades mentales
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987)
Loi du 30 juin 1975 : ETABLISSEMENTS GERANTS DE SECTEURSD’HEBERGEMENT et CREATION D’UN CONSEIL D’ETABLISSEMENT DESTINE A ASSOCIER LES USAGERS
Circulaire du 4 février 1986 : MISE EN PLACE D’UN PROJET DE SOINS ET D’UN PROJET DE VIE
Loi du 2 janvier 2002 relative à la RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (DROIT DES USAGERS, CONDITIONS D’HEBERGEMENT, …)
Loi du 5 juillet 2011 relative aux DROITS et à la PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINSPSYCHIATRIQUES et aux MODALITES DE LEUR PRISE EN C HARGE

7/ Textes relatifs au consentement
Article 16.3 du CODE CIVIL
Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPISTAGE DU VIH AUPRES DES PERSONNES HOSPITALISEES
Décret du 6 septembre 1995 du CODE DE DEONTOLOGIE MEDICAL
CHARTE DU PATIENT du 6 mai 1995
Loi du 29 juillet 1994 relative au RESPECT DU CORPS HUMAIN, DON ET UTILISATION DESELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, AMP et DIAGNOSTIC PRENATAL


8/ Textes relatifs aux réformes hospitalières
Ordonnance du 11 décembre 1958
Loi du 4 février 1978 et 19 janvier 1983 relatives au BUDGET GLOBAL
Loi du 6 janvier 1986 organise l’AIDE MEDICALE URGENTE
Loi du 31 juillet 1991 consacre le STATUT d’ ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE et introduit la notion dePLANIFICATION SANITAIRE, de MANAGEMENT HOSPITALIER de COOPERATION
Ordonnance d’avril 1996, réforme de l’HOPSITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE
PLAN DE MODERNISATION HOPITAL 2007
Loi HOPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE (HPST) du 21 juillet 2009
Loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST
Loi du 29 décembre 2011 relative au RENFORMCEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DU...
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