Revisions cours de droits

Pages: 18 (4465 mots) Publié le: 15 février 2012
RAPPELS DE PREMIÈRE EN DROIT

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

σ Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs.

σ Quelles fonctions remplit le droit ?
- Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ;
-Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix citoyens et sociaux ;
- Réguler la vie en société : le droit contribue à l’évolution des mentalités et des comportements. Les règles assurant la régulation de la société peuvent suivre voire devancer les valeurs (fonction symbolique)

σ Comment doivent être les règles dans une démocratie (=caractères de la règle de droit) ?
La règle de droit est :
- abstraite : elle vise une situation déterminée ;
- générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ;
- obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social.

σ Le droit est-il légitime
- Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler lesrapports sociaux
- Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…)

Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

σ Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?
σ Quels sont les différents types d’actes prispar ces autorités ?
Hiérarchie et complémentarité des sources de droit
[pic]
Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

σ Quelles sont les deux catégories de personnes juridiques ?
- Personnes physiques = tout être humain, individu.
- Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique.

σ Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ?
Lapersonnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être :
- titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …)
- soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …)

σ Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ?
σ Quel est le régime de la personnalité juridique ?

| |PERSONNE PHYSIQUE (PP)|PERSONNE MORALE (PM) |
|EXI|Début | | |
|STE| |- À la naissance (enfant vivant et viable) |Sociétés : immatriculation au Registre du Commerce et des |
|NCE||- Cas particulier : à la conception si l’enfant y trouve intérêt. |Sociétés ; |
| | | |Associations : parution au Journal Officiel de la déclaration de |
| | | |création del’association. |
| |Fin |- Avec le décès |- Arrivée du terme ; |
| | |- Cas particuliers : |- Dissolution |
| | |=> absence ;| |
| | |=> disparition. | |
|IDENTIFICATION |- Nom  |- Dénomination ou raison...
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