Revisions cours de droits
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RAPPELS DE PREMIÈRE EN DROITThème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
σ Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs.
σ Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix citoyens et sociaux ; - Réguler la vie en société : le droit contribue à l’évolution des mentalités et des comportements. Les règles assurant la régulation de la société peuvent suivre voire devancer les valeurs (fonction symbolique)
σ Comment doivent être les règles dans une démocratie (= caractères de la règle de droit) ?
La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social.
σ Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…)
Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?
σ Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ? σ Quels sont les différents types d’actes pris par ces autorités ?
Hiérarchie et complémentarité des sources de droit
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Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?
σ Quelles sont les deux catégories de personnes juridiques ?
- Personnes physiques = tout être humain, individu.
- Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique.
σ Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ?
La