Opérateur Economique Agréé
Un statut plein d’avenir
Revue de presse

« Un arsenal de nouvelles règlementations » modifie la donne dans les échanges internationaux. On assiste, depuis 2001, à une double révolution du système de dédouanement, visant la sécurisation du fret et de la chaîne logistique au niveau mondial. D’abord, « la prise en compte des préoccupations de sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements.
Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale, implique une réorganisation du commerce international. Les Etats-Unis « tétanisés » réagissent rapidement en imposant, à partir de novembre 2001, une panoplie de législations à l’ensemble de leurs fournisseurs internationaux, à savoir « le programme de certification C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorisme), le CSI (Container Security Initiative) ainsi que la règle des 24h (24H Advanced Vessel Manifest)… Et la liste continue de s’agrandir.
La réaction en Europe ne se fait pas attendre face à ces « mesures prisent de façon unilatérale ». « Plusieurs pays se dotent de législations similaires ». Les prescriptions de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qui adopte en juin 2005 un cadre de normes en matière de sécurité et de sureté dénommé « Safe », donne l’impulsion. La réponse de la Commission Européenne est le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), définit en 2008. Ce dispositif communautaire est reconnu de l’ensemble du territoire douanier européen et est délivré dans le cadre d’une procédure de certification. Il existe 3 certificats distincts selon l’option choisie : les agréments « simplification douanière », « sécurité/sûreté » et « intégral » qui cumule