Rfhf

1813 mots 8 pages
Droits subjectifs et preuve

1 - Contexte :
Marc est un informaticien par passion. Il souhaite en faire son métier prévoit de développer une activité de dépannage informatique à domicile et d’assistance informatique pour les particuliers. Il a lu une documentation du ministère du travail (document n°1) qui semble le conforter dans son idée.
Aussi, il a déposé un nom de domaine pour un site internet « Pc – Clic » sur lequel il propose des conseils et astuces, mais aussi ses services de maintenance informatique.
Il a démarché trois sociétés de services informatiques pour la location d’une unité centrale avec deux écrans 17’, d’une imprimante laser, une suite de logiciels pour sécuriser les échanges et un contrat de service après-vente avec extension de garantie.
A partir des devis envoyés par ces prestataires, Marc sélectionne la société « Réseaux & Sécurité » représentée par Laura. Ils échangent une série de messages électroniques et téléphoniques sur les modalités techniques et les conditions financières de l’offre faite par Laura : ils se mettent donc d’accord pour une installation du système d’information dans une semaine et pour un montant HT de 80 000 euros.
Cependant, deux jours avant l’installation du matériel, il reçoit un nouveau courrier électronique lui annonçant que : « conformément à nos précédents échanges de messages électroniques, nous venons vous confirmer que l’intervention des techniciens ne pourrait se faire que dans une semaine et que certaines caractéristiques techniques ayant changé et la somme totale exigée est de 92 000 euros HT. »

Marc souhaite contester ce document et voudrait être éclairé sur quelques points de droit. En effet, il se demande si tous les documents qu’il a en sa possession ont la même valeur pour prouver ce qu’il avance.

2 - Questionnement :
A partir du dossier documentaire : 1. Expliquez à Marc la différence entre un courrier électronique et une signature électronique ; le courrier

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