Reg matrimoniaux

Introduction :
Le droit des RGM appelle l'imprécision sur sa nature , c'est une branche du DC et replacé dans le
DC il constitue une matière spécifique , une matière secondaire , statutaire et sociologique . Ce sont les 4 caractéristiques de cette matière qui en font sa nature juridique .
Para 1 : Une matière spécifique .
Le mot matrimoniaux porte 2 enseignement , il porte sur le mariage ( fondation de la famille ) mais également sur une pluralité de règles de droits et de statut et donc sur plusieurs RGM .
Le droit des RGM est a priori suelement le droit des gens mariés .
Volonté de réforme du droit du mariage mais en dehors de celui ci et c'est ainsi qu'est née le PACS considéré comme un " sous mariage " . Le PACS était très proche du mariage et le CC a dut le réecrire via diverses réserves d'interprétation .
1 )L'exclusion du concubinage des RGM
=> au concubinage Loysel disait : "Boire , manger , coucher ensemble c'est mariage ce me semble
" . Le concubinage est donc un mariage apparent , une communauté de vie a l'époque de Loysel .
Cependant Loysel ajouta que " L"eglise devait intervenir " pour rendre cette communauté de vie un mariage . Le concubinage n'étant pas un sacre formalisé , c'est pour cela que celui ci est un fait juridique et le mariage un acte juridique .
Le concubinage ajd connait encore une grande attraction et malgré les 70 000 PACS par an , il y a environ 4 Millions de couple concubin .
Napoléon disait que les concubins ignore la loi et que donc la loi les ignorera a son tour . Le droit du concubinage c'est construire en marge du CC et c'est la jp qui a fait naitre des effet juridiques .
Puisque il n'y a pas de règles spécifique au concubinage et bien c'est le droit commun qui s'applique ( art 4/5 du CC notamment ) . C'est pour cela qu'on y applique la resp délictuelle , les quasi contrat ect ..
Cependant malgré cela il y a des textes spéciaux pour le concubinage et notamment l'art 515-8 : " le concubinage ... " . Cet article