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980 mots 4 pages

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ETUDE D’ECONOMIE-DROIT N°1

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

2012/2013

SOMMAIRE

* Page 1 : Définition de la discrimination

* Page 1 : Plan de l’étude

* Page 1 : Introduction

* Page 1 : Etude d’un document

* Page 2 : Principe de l’embauche

* Page 2 : Illustration de la discrimination

* Page 3 : Les différences de traitement accepté

* Page 3 : Document discrimination à l’embauche

* Page 4 : Etude du document

* Page 4 : Les sanctions que l’employeur peut encourir

* Page 4 : L'article L1132-1 du code du travail

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Qu’est-ce que la discrimination ?
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La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son physique etc…

Plan de l’étude : Apres avoir définie ce qu’étais la discrimination, j’expliquerais à l’aide d’exemples toute les sortes de discrimination à l’embauche possible, ensuite je prouverais que certaine différence de traitement peuvent tout de même être accepté et pour finir je parlerais des sanctions que l’employeur peut encourir.

Introduction : L’employeur a le droit d’embaucher le candidat qu’il veut, mais il doit faire son choix seulement sur les compétences et non sur les critères personnels.

Sur ce document on voit certains des critères de refus à l’embauche (Agé de plus de 50 ans, Percé ou tatoué, Handicapé, Physique peu agréable, Obèse, Origines, Homosexuel)
Et on nous montre également les chances que c’est personnes n’aurons pas d’être embauché par rapport à une autres qui ne présente aucun de ses traits…
Alors, ce graphique nous montre sans aucun doute à quel point la discrimination est présente. Par exemple une personne tatoué et percé a 82% de ne pas avoir de chance d’obtenir l’emploie face à une personne qui ne l’est pas. On voit bien

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La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge. La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France.….

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La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

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OBJET DETUDE LA DISCRIMINATION A L EMBAUCHE
1358 mots | 6 pages

La discrimination est par contre indirecte si elle se fait involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...) 2.….

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Objet d'étude discrimination
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la discrimination I La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 Cette loi constitue une discrimination directe la situation dans laquelle le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance raie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination comprend : -Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; - Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2. II Les différentes formes de luttes contre la discrimination Le CV anonyme Il s’agit d’un CV dont on ne mentionne pas les renseignements permettant de savoir qui postule ou à l’emploi.….

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La loi du 27mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée , à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura….

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La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un individu, de manière plus précise, il s'agit de le distinguer d’autrui. I : Les formes de discriminations A : Types de discrimination Discrimination raciale Par les origines, le milieu dont l’individu est issu et le lieu où l’on vit. Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est très souvent discriminée à l’embauche. De même, pour une personne issue d’un milieu défavorisé ou habitant dans une banlieue.….

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La discrimination consiste à traiter moins favorablement un individu ou un groupe d’individus qu’un autre, pour un motif illégitime. Ainsi dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit un traitement défavorable basé sur un critère illégal. Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne..)….

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18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelle est l’institution (résultat d’une fusion) qui permet les recours par l’accompagnement. Quel est le nom de son président ? Comment est-elle organisée ?….

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En droit du travail , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique . Dans le sens commun, discriminer signifie « opérer un choix, une sélection ». Discrimination directe : Fait de traiter une personne moins favorablement qu'une autre, à compétences égales, sur la base de critères discriminatoires (couleur de peau, religion, etc.). Discrimination indirecte : La discrimination indirecte se produit lorsqu'un critère, une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour une catégorie de personnes par rapport à d'autres personnes.….

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La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de année 1950 Discrimination direct et indirect : La discrimination peut être directe ou indirect, quand elle et direct dans se cas elle est constatée et dénoncer, Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination Les peines encourues par les personnes physiques pour discrimination à l'embauche sont relativement lourdes puisqu'elles risquent jusqu'à 45 000 € d'amendes et trois ans de prison, et pour ce qui est des personnes morales, qui ne peuvent pas être soumise à des peines d'emprisonnement, l'amende est multipliée par cinq c'est-à-dire que la sanction peut atteindre 225 000€ au maximum ainsi qu'une possible interdiction d'exercer l'activité dans laquelle l'infraction a été commise. Quand elle est indirecte, elle ne peut pas être constatée puis dénoncer l’employeur ne risque aucune sanction judiciaire.….

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Suite de : Le doute hyperbolique.docx Le Cogito, Descartes 30-2 Descartes précise le sens de son doute artificiel ou extrême. Descartes a pour volonté d’accéder à une certitude fondée lorsqu’une idée résiste au doute extrême. Descartes a donc la prétention dans son esprit une idée qui s’impose à lui et face à laquelle il doit s’incliner ou se soumettre. Le sujet humain est cap à la fois d’être libre, sans influence, et d’admettre une vérité.….

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Qu’est-ce que la discrimination raciale ? La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). On peut avoir multiples types de discriminations. Elle peut être basée sur la race, le sexe, la couleur, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale.….

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