ECJS – Rhône Alpes
I - Le fonctionnement de la région Rhône-Alpes : 1) Collectivité locale et territoriale :
L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des " collectivités territoriales ", l’expression " collectivité locale ", n’étant plus juridiquement fondée.
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales.
Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
• elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice.;
• elle détient des compétences propres.
• elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. 2) La région Rhône-Alpes :
Rhône-Alpes est une région française qui regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
Son chef-lieu est Lyon, qui est aussi sa plus grande ville. Avec 44 000 km², elle est la deuxième région de France métropolitaine en superficie (après Midi-Pyrénées), en économie et