rien

921 mots 4 pages
Dispositif français de lutte contre la cybercriminalité
Textes juridiques , infractions , procédures , politique pénale

UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 1

La mesure du phénomène de la cybercriminalité • Une étude sur la base d’un questionnaire adressé à des experts est en cours en France
• Le secteur associatif dans le domaine de la sécurité , en lien avec le secteur public dresse annuellement un « panorama de la cybercriminalité » avec un bilan sur les principales tendances .

UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 2

Panorama de la cybercriminalité du
Clusif
• Une lutte renforcée contre les botnets
• Des attaques contre les systèmes énergétiques • En 2010 ont notamment été évoqué de nouvelles attaques sophistiquées ciblant systèmes industriels, logiciels embarqués ou smartphones. • http://www.clusif.asso.fr/
UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 3

L’arsenal juridique : le droit matériel
• Les infractions informatiques réprimant les attaques , les infractions d’atteintes aux systèmes de traitements automatisées de données • Les infractions de pédopornographie via
Internet et en matière de racisme et de xénophobie UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 4

Création de nouvelles infractions
• En 2007 , infraction de « happy slapping »
• Délit d’usurpation d’identité en ligne
• Délit de contrefaçon en ligne

UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 5

L’extension de la circonstance aggravante d’un réseau de télécommunication( Internet)
• En matière de pédopornographie par internet
• En matière de « grooming »
• En matière de proxénétisme lorsque l’auteur est rentré en contact avec la victime grâce à
Internet
• En matière de contrefaçon en ligne

UNODC 18 janvier 2011- M. Quéméner, magistrat 6

Le droit processuel
L’existant







Les moyens d’investigation
Interceptions de données
Infiltration numériques
«

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